L'opposition péquiste a accusé le gouvernement Charest de commettre un outrage au parlement parce que le projet de loi contrevient, à ses yeux, à une motion unanime de l'Assemblée nationale adoptée la semaine dernière.

Cette motion appelait le gouvernement libéral à rejeter "toute solution qui aurait pour effet de permettre à des parents d'enfants actuellement non admissibles à l'école anglaise d'acheter pour leurs enfants un droit d'accès à l'école anglaise par le biais d'un passage dans une école privée non subventionnée."

Or, Québec a décidé d'introduire des mesures contraignantes sans toutefois proscrire l'accès au réseau scolaire anglophone après un séjour de quelques années dans une institution privée non subventionnée.

Ainsi, même s'il leur en coûtera plus cher, les parents francophones ou allophones pourront continuer "d'acheter" pour leurs enfants l'accès à l'école anglaise.

Au lieu d'un an, comme c'était le cas dans les écoles passerelles, les écoliers non anglophones devront séjourner au moins trois ans dans une institution privée non subventionnée avant de pouvoir intégrer le réseau régulier de langue anglaise.

Pour le leader parlementaire péquiste, Stéphane Bédard, le gouvernement va à l'encontre de la motion unanime qui le contraignait à rejeter ce type de solution.

Le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières, a suspendu les travaux pour déterminer s'il y a eu outrage au parlement. Dans un tel cas, le gouvernement ne pourra déposer son projet de loi.

La suspension pourrait être d'assez longue durée puisque les parlementaires ont été invités à retourner à leur bureau.

Photo : Stéphane Bédard