La Cour du Québec est sans pitié ; le juge Sylvain Lépine reproche au Directeur général des élections d’avoir entrepris des procédures abusives, « inconvenant(es), révoltant(es) et difficilement explicable » à l’encontre d’Isabella Tassoni, une ancienne conseillère municipale.

Le Tribunal conclut que l’élue de Laval n’a pas fait de « publicité partisane » lors des élections municipales de novembre 2017.

« Il s’agit d’une procédure choquante de deux poids, deux mesures (...) Même l’avocate de la direction de scrutin envoyée sur place n’a constaté aucune infraction », déplore la décision.

Le DGEQ était représenté à l’interne par Geneviève Lemay. Isabella Tassoni était représentée par Frédéric Legendre, de Municonseil Avocats.

Deux poids, deux mesures

Le juge Lépine a rejeté les allégations du DGEQ, qui prétendait que la présence de Mme Tassoni au bureau de vote le jour du scrutin représentait une forme de « publicité partisane ». L’ancienne conseillère d’Action Laval a été vue à l’extérieur, à quelques mètres de l’entrée, alors qu’elle saluait des électeurs.

« Aucun témoin n’est venu rapporter des propos de la défenderesse, si ce n’est que le mot : Bonjour, explique le magistrat. On la voit discuter avec des gens. Parle-t-elle de l’élection, de la météo ou de sport, personne ne le sait. »

Le Tribunal s’explique d’autant plus mal les griefs adressés à Mme Tassoni qu’elle était accompagnée du candidat et maire sortant, Marc Demers. Ce dernier n’a pas été poursuivi, preuve pour le juge qu’il s’agit d’une « procédure choquante de deux poids, deux mesures ».

« Il est de plus fort surprenant que le maire Demers qui est logiquement beaucoup plus connu et reconnaissable et ayant supposément fait la même chose, n’ai pas reçu de constat d’infraction. »

La Cour du Québec, qui a conclu à un « abus de procédure », a rappelé qu’aucun règlement et qu’aucune loi n’interdit la présence de candidats sur le terrain lors d’un scrutin.

« Si le législateur ne veut pas voir aucun candidat aux élections dans les bureaux de vote ou à l’extérieur, qu’il le dise clairement dans sa loi. »

Le DGEQ ira en appel

La porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet, a confirmé à Droit-Inc qu’une demande d’appel sera prochainement déposée. « Nous porterons le jugement en appel et nos motifs seront présentés dans l’avis d’appel. Nous ne commenterons donc pas davantage », nous a-t-elle répondu.

L’avocat de Mme Tassoni, Frédéric Legendre, nous avait d’ailleurs signalé que la décision pourrait être portée en appel.

« Ma cliente est très soulagée par cette décision, car le juge a conclu qu'il s'agit d'une décision abusive. Nous n'avons pas eu à nous rendre à l'étape de la preuve en défense, car nous avons obtenu un non-lieu. »

Contacté à nouveau par Droit-Inc, Me Legendre n’a pas souhaité émettre de commentaires au sujet de l’appel.