Me Tamara Thermitus, l’auteure de cet article. Source: Archives
Me Tamara Thermitus, l’auteure de cet article. Source: Archives
Plusieurs ont fait des gorges chaudes de l’application des programmes d’accès à l’égalité dont l’affichage d’une chaire de recherche à l’université Laval qui limitait le bassin de personnes qui pouvaient y postuler, créant une certaine panique morale.

Mais c’est oublier ce qui justifie de telles mesures. Les programmes d’égalité en matière d’emploi visent à réparer les torts historiques à l’égard des groupes cibles, victimes de discrimination en emploi, soit : les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes ayant un handicap.

Les critiques de ces programmes font fi de la justice tant distributive que réparatrice qui les sous-tendent, et du fait qu’ils sont conçus comme des mesures transitoires et temporaires jusqu’à ce que le racisme et la discrimination n’aient plus d’effet sur le recrutement et les promotions de membres de ces groupes.

Ces programmes visent à redresser les préjudices passés et les désavantages actuels en donnant aux membres qualifiés de ces groupes une priorité pour rétablir un équilibre qui est inexistant, et ce, depuis des décennies, voire des siècles, sur le marché du travail et dans le milieu universitaire. Ce sont les données qui permettent de déterminer les manques à combler.

Bref, l’objectif visé est que le marché du travail, plus particulièrement les postes financés par les fonds publics, reflète la société qu’il dessert et que diverses voix y soient représentées et entendues.

Toute chose étant égale, l’absence de représentativité reste irrespectueuse de certains groupes de la société. Alors que pendant des années, de nombreuses positions ont été dotées en affirmant donner un accès à tous, on ne peut que constater que les systèmes ont une propension à se préserver en produisant les mêmes résultats.

C’est pourquoi il faut les aider en imposant des incitatifs visant à propulser le changement et à aplanir les barrières souvent invisibles, car systémiques, qui empêchent la représentation de certains groupes.

Sans le nommer, le sous-texte du récent tollé est lié à la croyance que certains privilèges seront enlevés. En effet, les opposants des programmes qui sous-tendent l’affichage de la Chaire prétendent que cet affichage discrimine les hommes blancs.

Ils avancent que pour décider qui devrait être embauché, les critères pertinents sont les qualifications et les compétences d’un individu, et non la race ou le sexe. Ainsi, accorder ou refuser des avantages sur la base de la race ou du sexe serait aussi injuste que les pratiques discriminatoires traditionnelles.

Cet argument ne tient pas compte du fait que les programmes gouvernementaux sont des biens publics sujets à une distribution équitable et ignore d’emblée les années de distribution inéquitable.

Si l’on considère que l’assiette fiscale est une tarte, ceux qui obtiennent la plus grande part grâce à l’exclusion d’une partie de la population à cause des multiples formes de discrimination obtiennent, par conséquent, un avantage indu.

En effet, ce sont là les conséquences concrètes des multiples formes de discrimination : elles réduisent la compétition et augmentent les chances des personnes issues du groupe dominant d’obtenir la plus grande part de la tarte.

L’effet pervers des multiples discriminations c’est aussi, si on observe le cas de l’université Laval, que les hommes blancs croient fermement qu’ils obtiennent leurs positions grâce à leur seul mérite individuel. Cela découle de la distorsion de la réalité qui tire sa source des diverses formes de discriminations.

Or, l’octroi d’une Chaire est un privilège et non un droit.

Ceux qui s’opposent aux programmes affirment également que si le but des programmes est de remédier aux discriminations passées ou encore aux désavantages actuels, alors seules les personnes qui ont été réellement victimes de discrimination devraient bénéficier de la préférence. C’est mal comprendre comment se manifestent les discriminations et le racisme. Mettre l’accent sur des actes individuels alors qu’on est face à des obstacles systémiques ne résout en rien le problème.

Certains disent encore que l’approche de l’université fait appel à des « quotas », appellation à connotation négative et péjorative. Cette appellation est un euphémisme suggérant que les personnes issues de groupes exclus sont moins qualifiées pour des postes de responsabilité. Il se fonde sur le mythe voulant que certains groupes soient plus qualifiés que d’autres, ignorant, encore une fois, les obstacles.

De plus, un tel discours a pour objectif de créer un obstacle au recrutement et à la promotion de personnes issues de ces groupes et alimente un contrecoup (backlash), car ces programmes modifient l’ordre établi et redistribuent équitablement le pouvoir.

Cette résistance au changement ne favorise pas la paix sociale dans une société diversifiée.

L’effet des programmes d’accès à l’égalité est qu’ils permettent une augmentation du nombre de femmes et de minorités, d’Autochtones et de personnes ayant un handicap dans les professions, selon les déficits de représentation. Ils permettent de dissiper le mythe selon lequel certains membres de la société sont incompétents ou manquent de potentiel. Quant aux femmes racisées, elles sont carrément confrontées à des milieux hostiles, selon un rapport sur la diversité au travail au Canada.

D’autres prétendent que cet affichage victimise et stigmatise les minorités visibles, augmentant les frictions entre les groupes. Mais l’absence de représentation équitable ne crée-t-elle pas elle aussi des frictions ?

L’inclusion d’effectif représentatif permet à la société de bénéficier des diverses perspectives et expériences des membres des groupes cibles (femmes, minorités visibles, autochtones et personnes ayant un handicap.) Une meilleure représentativité, plus inclusive, permet également de se doter d’effectifs qui sont sensibles aux besoins des multiples clientèles des sociétés modernes. De plus, la présence des membres de ces groupes à des postes auparavant inaccessibles fournit des mentors.

Si on applique les principes que la Cour suprême a énoncés dans l’affaire R c Kapp, l’affichage ne sera pas considéré comme discriminatoire si l’université peut démontrer que celui-ci avait « un objet améliorateur crédible » pour les femmes, les personnes ayant un handicap, les Autochtones et les minorités visibles. Pour la Cour, il n’est pas pertinent que certains membres du groupe ne soient pas nécessairement personnellement défavorisés. Cela n’annule pas le désavantage dont sont collectivement victimes les membres de ces groupes. Conséquemment contrairement à ce que laissent croire les nombreuses critiques de l’affichage ne porte pas atteinte au droit à l’égalité garanti par l’art. 15 de la Chartedesdroits et libertés puisqu’il s’agit d’une mesure qui prend sa source dans l’article 15 (2) de la Charte qui permet aux gouvernements de combattre de manière proactive la discrimination systémique au moyen de programmes destinés à aider des groupes défavorisés et respecte la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

À propos de l’auteure

Me Tamara Thermitus Ad.E a reçu de nombreux prix dont le Mérite du Barreau du Québec (2011). Elle est la première avocate noire à se voir décerner cette reconnaissance. Cet article est d’abord paru sur le site internet du média Pivot.