Un prof québécois désigné en Europe

La Commission européenne a désigné Charles-Emmanuel Côté, professeur de droit à la faculté de droit de l’Université Laval, parmi 400 experts auxquels elle peut avoir recours pour le règlement de litiges.

Ces spécialistes sont désignés comme officiellement aptes à être nommés arbitres ou expert en commerce et développement durable, dans les différends bilatéraux concernant les accords commerciaux de l’Union européenne avec des pays tiers.

Ce barreau 1998 a été sélectionné selon un processus renouvelé, afin d’être plus inclusif et indépendant.

La Commission européenne représente l’Union européenne dans les procédures de règlement de litiges. L’institution avait lancé un appel à candidatures il y a près de deux ans.

Me Côté connaît bien la Belgique, siège de la Commission européenne, pour avoir enseigné à l’Université catholique de Louvain il y a 20 ans. Il avait ensuite rejoint le ministère du Conseil exécutif du Québec comme conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles.

C’est en 2006 qu’il est devenu professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval. Me Côté a été durant quatre ans vice-doyen aux études de premier cycle, et secrétaire de la faculté de droit.