Bruce W. Johnston, l’auteur de cet article. Source: Site web de TJL
Bruce W. Johnston, l’auteur de cet article. Source: Site web de TJL
Le 18 juillet dernier, Yves Boisvert signait une chronique intitulée « L’obscène industrie de l’action collective ». Le texte était aussi cinglant que le titre.

M. Boisvert soutient que les actions collectives sont devenues une business qui génère des honoraires indécents pour des dossiers souvent inutiles. Sa chronique véhicule une vision réductrice qui témoigne d’une incompréhension du modèle d’affaires des cabinets spécialisés en actions collectives, des risques assumés par ceux-ci et de l’utilité sociale de ce véhicule procédural.

Les lecteurs ne seront pas surpris d’apprendre qu’en tant qu’avocats représentant des demandeurs en actions collectives, nous croyons que ce véhicule procédural est non seulement utile, mais aussi nécessaire dans un État de droit.

Comprendre le modèle d’affaires en actions collectives

Qui aurait envie de faire un procès contre un adversaire qui dispose de ressources dix ou vingt fois supérieures aux siennes et qui peut mandater les avocats les plus chers en ville avec un budget illimité ? Autant demander qui aurait envie de se pointer à un duel armé d’un canif alors que l’adversaire brandit un revolver.

Une action collective implique généralement une réclamation monétaire importante. Les défendeurs (habituellement de grandes entreprises ou des gouvernements) réagissent typiquement avec une contestation musclée déployant des moyens considérables. Ils ne sont pas tenus de dévoiler combien il leur en coûte pour se défendre. On sait cependant qu’il n’est pas rare que cela représente plusieurs millions de dollars en frais d’avocats, parfois des dizaines ou même, dans un cas, des centaines de millions de dollars.

Le seul modèle d’affaires qui permette d’affronter des milliardaires, de grandes corporations ou des gouvernements autrement qu’avec un canif implique qu’un cabinet d’avocats ait les moyens et accepte de faire tout le travail nécessaire, y compris un procès et des appels jusqu’à la Cour suprême, sans que les clients ne paient quoi que ce soit en amont.

Le fait que nous soyons payés non pas sur une base horaire, mais en pourcentage de la compensation effectivement reçue par les membres, rend cela possible. Il s’agit d’une formule transparente, prévisible et juste : acceptez-vous de payer vos avocats 50 $ s’ils vous en obtiennent 200 $, sans le moindre risque financier pour vous en cas d’échec ?

Dans ce modèle, il arrive que nous consacrions des centaines, voire des milliers d’heures à des dossiers pour lesquels nous n’obtiendrons aucune rémunération, ou encore une rémunération inférieure à celle que nous aurions reçue si nous avions facturé des clients pour chaque heure travaillée. Pour cette raison, il est vital que le modèle d’affaires permette aux dossiers gagnants d’éponger les manques à gagner des autres dossiers et d’assurer les salaires d’avocats et de personnel qualifiés tout en finançant les dossiers futurs.

Risquée, l’action collective ?

Il est facile d’écrire qu’un dossier était facile une fois qu’il est gagné. La réalité est qu’environ la moitié des dossiers d’actions collectives ne rapportent aucun honoraire.

Bien sûr, il y a le Fonds d’aide aux actions collectives. Il aide à financer les déboursés et les frais d’experts, mais ne couvre qu’une fraction infime des honoraires. En 2020-2021, le Fonds a distribué 1 254 000 $ divisés entre 228 dossiers, pour une moyenne par dossier de 5500 $. Ce montant représente environ une journée des frais fixes de notre cabinet, ou une heure ou deux de facturation d’une des équipes d’avocats en défense dans un seul de nos dossiers.

M. Boisvert ne s’émeut pas du risque que nous courons en acceptant de n’être payés qu’en cas de succès. Il ignore sans doute comment on se sent lorsqu’on doit liquider tous ses placements et REER, hypothéquer tous ses biens et qu’il ne reste plus rien pour payer les salaires, situation que nous avons vécue à quelques reprises depuis 22 ans.

Utile, l’action collective ?

M. Boisvert soutient qu’il faudrait laisser aux gouvernements le soin de veiller au respect des lois et qu’une action collective en matière de consommation ou de protection de l’environnement fait double emploi, la rendant de ce fait inutile. On croirait entendre les grandes corporations qui veulent échapper aux conséquences de leurs fautes.

Outre le fait que les gouvernements sont souvent eux-mêmes défendeurs dans des actions collectives vouées à la protection de l’environnement, l’intention du législateur en créant l’action collective était notamment de mobiliser les poursuivants privés dans l’intérêt public pour aider à assurer le respect des lois. Cette mobilisation ne coûte pas un sou aux contribuables, ne dépend pas des ressources limitées ou des priorités d’un ministère ou d’une agence. Surtout, elle soutient la primauté du droit, une valeur cardinale en démocratie.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Afin de préserver la crédibilité de l’action collective, nous avons dans le passé dénoncé certains dossiers qui correspondent à la situation décrite par M. Boisvert. Toutefois, de tels dossiers constituent l’exception. Sa chronique prend injustement pour cible deux dossiers méritoires (dans lesquels nous ne sommes pas impliqués) et peinture tous les avocats œuvrant dans le domaine avec le même pinceau méprisant.

De tels propos alimentent le cynisme envers notre système judiciaire, cynisme que l’action collective est pourtant destinée à combattre en rappelant à tous que personne n’est au-dessus de la loi.

À propos de l’auteur

Bruce W. Johnston est avocat et associé chez Trudel Johnston & Lespérance. Il signe ce texte au nom des avocats de TJL.

Ce texte est d’abord paru à La Presse. Lisez la chronique d’Yves Boisvert.