Au palais de justice de Québec, l'avocat de M. Bellemare a réactivé une requête pour faire annuler l'enquête publique, qui avait été laissée en plan l'été dernier devant la Cour supérieure.

En juillet, M. Bellemare avait déposé une demande dans laquelle il contestait la légitimité de la commission Bastarache et mettait en doute son impartialité.

L'ex-ministre de la Justice avait tenté d'obtenir une ordonnance du tribunal pour stopper temporairement les travaux de l'enquête publique mais, après une audience où ses arguments avaient été taillés en pièces par l'avocat de la commission, M. Bellemare avait fait volte-face en annonçant son intention de comparaître devant le commissaire Michel Bastarache.

Vendredi, son avocat, Jean-François Bertrand, a déclaré qu'il souhaitait poursuivre la procédure, à la lumière des conclusions qui seront dans le rapport de la commission, dont le dépôt est prévu au plus tard le 31 janvier.

Prenant exemple sur une décision rendue cette semaine en faveur de l'ex-premier ministre Jean Chrétien, qui contestait un blâme de la commission Gomery sur le scandale des commandites, M. Bertrand a affirmé que des pans des audiences ou du rapport de la commission Bastarache pourraient être visés par sa requête en annulation.

"C'est un peu comme Jean Chrétien qui vient d'avoir son jugement cette semaine relativement au fait qu'il a fait annuler la partie du rapport Gomery qui le concernait, a-t-il dit à la sortie du tribunal. Donc ce n'est pas parce qu'une audition a eu lieu que tu n'as pas le droit de demander l'annulation de cette commission."

M. Bertrand n'a pas précisé quels aspects il souhaite contester mais il a exposé que les amendements à sa requête en annulation ne pourront être complétés qu'une fois le rapport de M. Bastarache déposé.

La juge Alicia Soldevila a accepté, vendredi, de prévoir une audience à la mi-janvier. Cette audience pourrait être reportée si jamais le rapport de la commission n'a pas encore été rendu public.

"On va attendre le dépôt du rapport, justement, pour qu'on ait une requête finale au moment où on va plaider", a dit M. Bertrand.

Sur un autre front, M. Bertrand a plaidé pour pouvoir ramener le premier ministre Jean Charest au palais de justice, dans le cadre de sa poursuite en diffamation contre M. Bellemare.

En juillet dernier, M. Charest s'était soumis à un interrogatoire préalable au procès, durant lequel M. Bertrand s'était heurté aux objections de l'avocat André Ryan, qui assistait le premier ministre.

Vendredi, le deux hommes se sont retrouvés devant le juge Claude C. Gagnon, de la Cour supérieure, pour qu'il tranche sur chacune des six objections soulevées.

M. Gagnon a pris la décision en délibéré jusqu'à lundi.

Dans ses arguments, M. Bertrand a affirmé que dans le cas où une objection serait rejetée par le magistrat, il souhaitera poser à M. Charest la question désormais admise.

Sans vouloir donner une indication sur sa décision, le juge Gagnon a laissé entendre qu'il pourrait, le cas échéant, déterminer que M. Charest doit être réinterrogé durant une période limitée à une heure.

Une des questions de M. Bertrand visées par une objection portait sur le refus de M. Charest de tenir une commission d'enquête sur la construction.

Le camp Bellemare réclame aussi le dépôt de l'agenda complet de M. Charest, ce à quoi s'est opposé M. Ryan, faisant valoir qu'il est prêt à fournir les extraits qui concernent l'année où l'ancien ministre de la Justice était au gouvernement, jusqu'en avril 2004.

"Cette demande relève du voyeurisme, a-t-il dit. C'est rien d'autre."

La commission Bastarache a terminé ses audiences publiques il y a une semaine.

Son mandat portait sur les allégations de trafic d'influence de M. Bellemare, qui dit avoir subi des pressions de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination de juges.

M. Bellemare soutient que M. Charest a fermé les yeux sur ces pressions, ce que le premier ministre a nié.

Par ailleurs, les deux hommes se poursuivent réciproquement en diffamation.