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Revers pour Dentons

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Didier Bert

2022-11-15 10:15:00

La Cour suprême de l’Ohio remet en question la distinction faite par un grand cabinet entre ses entités situées dans des pays différents…

Le président de mondial de Dentons, Joe Andrew. Source: LinkedIn
Le président de mondial de Dentons, Joe Andrew. Source: LinkedIn
Dentons US s’est heurté au refus de la Cour suprême de l’Ohio de reconsidérer une décision condamnant le cabinet à verser 32 millions de dollars US de dommages et intérêts pour faute professionnelle, rapporte Reuters.

Un jury avait accordé ce montant à la firme RevoLaze, dont Dentons US avait défendu les intérêts dans une affaire de propriété intellectuelle contre la firme Gap. RevoLaze détient des brevets sur une technologie laser

Or, Dentons Canada avait défendu Gap dans d’autres affaires. Et Gap a obtenu la disqualification de Dentons US pour cette raison. RevoLaze n’a pas obtenu gain de cause dans sa requête en violation de brevets contre Gap. Et RevoLaze a alors poursuivi Dentons US pour faute professionnelle en 2016.

Le cabinet américain a tenté de faire valoir qu’il était distinct de l’entité canadienne. Gap avait même accepté que le cabinet représente RevoLaze. Une clause de renonciation avait été ajoutée à son mandat avec Dentons Canada.

La Cour suprême de l’Ohio a donc rejeté la demande du cabinet, qui avait déjà essuyé une déconvenue devant un tribunal d’appel en avril.

Cela a fait dire au président de mondial de Dentons, Joe Andrew, que cette décision pourrait avoir un impact sur l’ensemble des avocats et des cabinets, car le jugement remet en question la capacité de la profession juridique à s'appuyer sur le consentement du client, selon des propos rapportés par Reuters.
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