Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec et présidente du Conseil de la magistrature du Québec. Source: Site web de la Cour du Québec
Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec et présidente du Conseil de la magistrature du Québec. Source: Site web de la Cour du Québec
Selon le ministère de la Justice, 50 000 des 162 000 dossiers qui doivent être entendus devant les tribunaux québécois en 2023 risquent d’être abandonnés parce que les délais sont trop longs. Des délais qui se sont allongés cet automne, car les juges ne siègent plus qu’un jour sur deux.

Cela fait suite à une décision de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui a procédé à la réorganisation du travail des juges en matière criminelle et pénale pour que ceux-ci aient davantage de temps à accorder aux délibérés dans des dossiers qui sont, dit-elle, de plus en plus complexes.

Les juges, qui siégeaient jusqu’à cet automne deux jours sur trois, ne siègent désormais plus qu’un jour sur deux. Cela représente une perte nette de 4617 jours d’audience par année. Une situation qui inquiète de nombreux acteurs du milieu qui craignent des répercussions importantes, notamment pour les victimes qui ont entamé un recours judiciaire devant les tribunaux.

Un « couteau sur la gorge »

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui était en entrevue à l’émission Tout un matin, déplore cette décision « unilatérale ».

« On a été informés d’une façon unilatérale, le couteau sur la gorge, que les ratios allaient changer. Ça a un impact sur le nombre de dossiers qui risquent de se trouver hors délais Jordan (...) et que les accusés vont être relâchés sans avoir leur procès. Et ça, c'est inacceptable dans notre société. »

Selon les données analysées par le ministère de la Justice, 50 000 des 162 000 dossiers qui doivent être entendus devant les tribunaux pourraient être abandonnés en raison des délais qui s’allongent.

Le ministre assure avoir tenté depuis décembre 2021 de faire suspendre la décision de la juge en chef « le temps qu’on trouve une solution ensemble », en vain.

Le ministre de la Justice et procureur général Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
Le ministre de la Justice et procureur général Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
Il semble d’ailleurs à ce point impossible de travailler « ensemble » que la cause elle-même se retrouve devant les tribunaux. La réforme a été validée par un juge de la Cour supérieure le 3 novembre, mais le gouvernement ne lâche pas le morceau et la cause sera entendue en Cour d’appel en 2023.

Un problème de financement ou de façon de faire ?

« Il y a des craintes sur les délais qui vont s’allonger, mais c’est une crise qui ne date pas d’hier et qui est reliée à un sous-financement », souligne Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec, aussi en entrevue à l’émission Tout un matin.

« On le répète : si on avait plus d’argent dans le système de justice, on pourrait avoir plus de juges, plus de greffiers, plus de constables spéciaux, ça irait beaucoup mieux. »

Mais selon Simon Jolin-Barrette, le problème est plus profond et provient notamment des « façons de faire ». « Ce n’est pas uniquement une question de ressources parce qu’à chaque fois qu’on en ajoute, on se retrouve avec la même problématique. Il faut changer la recette du gâteau (et) nos vieilles pratiques. »

Selon lui, la Cour du Québec demande 41 juges supplémentaires, mais seulement pour pallier « la diminution de la prestation de travail ». « Cela signifie que le citoyen ne gagnera rien au net. Il n’y aura pas une minute de plus de salle de cour pour les justiciables pour réduire les délais. »

Il ajoute que la crise persiste alors que le système judiciaire du Québec est passé de 290 juges en 2016 à 319 juges en 2022.

« Je suis ouvert à donner des ressources supplémentaires, mais il faut que ça se traduise par des gains d'efficacité et pour réduire nos délais. »

Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
Me Catherine Claveau. Photo : Site web du cabinet d’avocats Saint-Paul
Régler l’urgence pour mieux travailler ensemble

Me Claveau est d’accord avec le ministre Jolin-Barrette que l’argent ne réglera pas tout. Mais en attendant de trouver des solutions pérennes, il y a une urgence. La grande priorité, dit-elle, est « de convaincre le ministre du Trésor de mettre plus d’argent dans le système de justice pour colmater certaines brèches qui sont là actuellement ».

Les différents acteurs du milieu pourront par la suite s’asseoir ensemble et discuter des solutions non financières qui pourraient aider à désengorger les tribunaux.

« Peut-être que nos dossiers sont trop judiciarisés? La médiation, par exemple, pourrait être obligatoire dans d’autres domaines, comme les petites créances », propose pour l’instant Me Catherine Claveau.

En attendant, le directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Patrick Michel, assure que les cas de violence conjugale et sexuelle seront priorisés si les délais que l’on observe déjà dans les cours du Québec continuent d’augmenter.