Jacques Chamberland, mandaté par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette et la juge en chef Lucie Rondeau, a travaillé 28 ans à la magistrature de la Cour d'appel du Québec avant de prendre sa retraite en 2021. Il a entre autres présidé la Commission d'enquête sur la surveillance des journalistes en 2017.
Les discussions entre les partis auraient débuté en janvier, apprend-on dans un communiqué diffusé vendredi.
À l'automne, Mme Rondeau a procédé à la réorganisation du travail des juges en matière criminelle et pénale pour qu'ils aient davantage de temps à accorder aux délibérés dans des dossiers qui sont, dit-elle, de plus en plus complexes. Une décision qui a déplu au ministre Jolin-Barrette.
Selon le ministère, 50 000 des 162 000 dossiers qui doivent être entendus devant les tribunaux québécois en 2023 risquent d’être abandonnés parce que les délais sont trop longs.
Le ministre tente de faire suspendre la décision de la juge en chef. La réforme controversée a été validée par un juge de la Cour supérieure en novembre. La cause sera toutefois entendue en Cour d’appel en 2023.
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