Nouvelles
Lola se présente - aussi - devant la Cour suprême
André Giroux
2011-02-22 10:15:00
S’il est vrai que la Cour d’appel n’a pas marié de force un million de conjoints de fait, la Cour suprême pourrait le faire... Lola s’adresse au plus haut tribunal du pays avec un nouvel avocat.
Les médias ont largement fait état, l’automne dernier, de la requête pour permission d’en appeler qu’a logée le Procureur général du Québec. Le magazine Conseiller, sous la plume de André Giroux, vient d’annoncer que Lola a elle aussi présenté une telle requête dans les derniers jours de décembre.
Le Procureur général plaide pour le maintien du droit actuel, donc le rejet du jugement de la Cour d’appel. Quant à Lola, elle veut obtenir tout ce que le tribunal lui a refusé.
La Cour d’appel du Québec n’a reconnu à Lola qu’un seul des aspects du mariage : le droit de réclamer une pension alimentaire pour conjoint. Le tribunal a par contre refusé le droit au partage du patrimoine familial, à la société d’acquêts, à la résidence familiale et à la prestation compensatoire. C'est cela que Lola conteste.
Tout est donc maintenant reporté sur la table de travail des juges de la Cour suprême.
Me Guy Pratte, la représentera devant le plus haut tribunal du pays, plutôt que la médiatiquement connue Me Anne-France Goldwater. Le super plaideur de BLG avait déjà donné un coup de pouce en Cour d'appel. Il affirme que les arguments de la Cour d’appel sur la pension alimentaire valent tout autant pour les autres enjeux dans ce dossier.
Pour lire la suite sur Conseiller.ca, cliquez ici.
Le Procureur général plaide pour le maintien du droit actuel, donc le rejet du jugement de la Cour d’appel. Quant à Lola, elle veut obtenir tout ce que le tribunal lui a refusé.
La Cour d’appel du Québec n’a reconnu à Lola qu’un seul des aspects du mariage : le droit de réclamer une pension alimentaire pour conjoint. Le tribunal a par contre refusé le droit au partage du patrimoine familial, à la société d’acquêts, à la résidence familiale et à la prestation compensatoire. C'est cela que Lola conteste.
Tout est donc maintenant reporté sur la table de travail des juges de la Cour suprême.
Me Guy Pratte, la représentera devant le plus haut tribunal du pays, plutôt que la médiatiquement connue Me Anne-France Goldwater. Le super plaideur de BLG avait déjà donné un coup de pouce en Cour d'appel. Il affirme que les arguments de la Cour d’appel sur la pension alimentaire valent tout autant pour les autres enjeux dans ce dossier.
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