Un juge qui ne fait pas l’unanimité

Un nouveau juge a été nommé à Sept-Îles par le ministre de la Justice, le 3 mai dernier. Il s’agit de Me Alexandre Germain qui s’occupera de la Chambre de la jeunesse et de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.

Me Alexandre Germain est membre du Barreau de Longueuil. Depuis 2020, il travaille au sein du contentieux du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est. Le fait qu’il ne soit pas issu de la Côte-Nord cause l’indignation dans la communauté juridique.

Le maire de Sept-Îles et avocat, Steeve Beaupré, s’est dit choqué par cette nomination dans une publication Facebook.

« Monsieur le Ministre, n’y avait-il pas de candidats et candidates ici, à Sept-îles, dans notre district judiciaire de Mingan, assez qualifiés et avec une connaissance du milieu et de notre réalité pour accéder à ce nouveau poste ? » a-t-il écrit.

Contacté par Droit-Inc, le maire n’a pas voulu commenter davantage ce sujet « par respect pour le juge nommé ».

Anne-Marie Gauthier, avocate à Sept-Îles et copropriétaire du cabinet Gauthier et Neveu Héroux comprend pourquoi la nomination de Me Germain a surpris plusieurs personnes.

« Ce que je déplore, c’est qu’ils aient choisi quelqu’un de l’extérieur de la région. Il y a un peu d'incompréhension par rapport à ça dans le milieu judiciaire de Sept-Îles », mentionne-t-elle en entrevue à Radio-Canada.

Un poste vacant depuis un an

Le poste de juge à la Cour du Québec à Sept-Îles était vacant depuis un an. Il a fallu deux appels de candidatures avant que le poste ne soit pourvu. Le cabinet du ministre a mentionné par courriel que dans le district de Mingan, il s’agissait « d’un poste qui a effectivement été plus difficile à combler et qui a nécessité l’ouverture d’un second concours ».

Le premier avis du concours a été donné en août 2022. Plusieurs avocats du district de Mingan avaient soumis leur candidature, sans succès. Lors du deuxième avis du concours, ces mêmes avocats ne pouvaient pas participer à nouveau au processus de sélection.

« Considérant qu’il s’agit du second avis concernant le concours CQ-2022-177, les personnes ayant déjà posé leur candidature lors de de la publication du premier avis ne peuvent soumettre à nouveau leur candidature », peut-on lire sur le deuxième appel de candidatures.

C’est à ce moment-là que la candidature de Me Alexandre Germain a été retenue. Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a mentionné à Radio-Canada qu’il comprenait pourquoi la communauté juridique était déçue.

« Je comprends que monsieur le maire [de Sept-Îles] n’était pas satisfait de ne pas avoir quelqu’un de la place (...) Cependant, ce que la Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit, c’est que tous les avocats du Québec peuvent soumettre leur candidature. Le comité de sélection ne discrimine pas la personne en fonction d’où elle provient », a-t-il affirmé.

Contacté par Droit-Inc, le cabinet du ministre de la Justice rappelle qu’en cas d’ouverture de poste, tous les avocats du Québec peuvent présenter leur candidature. Le règlement ne prévoit donc aucune limitation liée à la région d’où provient le candidat.

Le seul critère exigé pour un juge, une fois nommé, est qu’il réside dans son district judiciaire. Dans le cas du dossier de Sept-Îles, Me Germain s’est engagé à le faire avec sa famille.

« Ça arrive fréquemment (...) que des juges, au moment de leur nomination, ne résident pas dans le district judiciaire dans lequel ils sont nommés. Alors à ce moment-là, ils prennent l’engagement de déménager. C’est arrivé dans des cas comme Victoriaville, Saint-Jérôme, Joliette, en Montérégie, en Estrie », précise Simon Jolin-Barrette à Radio-Canada.

Le comité de sélection

Le cabinet du ministre rappelle que ce n’est pas le ministre de la Justice qui évalue et analyse les candidatures à la fonction de juge, mais bien un comité de sélection indépendant.

Ce comité est formé d’un juge désigné par la juge en chef, de deux avocats désignés par le Barreau et de deux membres du public désigné par l’office des professions. Le tout est fait de façon confidentielle.

Ce comité indépendant prépare toujours un rapport dans lequel il indique jusqu’à trois candidats aptes à être nommés juges. Lorsque le ministre reçoit le rapport du comité, il fait son choix parmi les noms des candidats proposés. À cette étape, le ministre de la Justice doit respecter le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Ainsi, « le ministre n’est pas informé des candidatures présentées au comité ni des candidats que le comité rencontre en entrevue ».

De plus, le Code d’éthique et de déontologie prévoit qu’un ministre « ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ».

''Avec Radio-Canada''