Le Bureau de la concurrence a annoncé hier une entente avec Bell Canada pour le paiement d’une amende de 10 millions $, soit le montant maximal prévu par la Loi sur la concurrence.
« Bell a facturé des tarifs supérieurs à ceux annoncés, et ce, pour plusieurs de ses services, notamment la téléphonie résidentielle, Internet, la télévision par satellite et le sans-fil », a indiqué le Bureau dans un communiqué.
L'organisme fédéral a présenté l'exemple des services offerts sur le site internet de Bell.
L'entreprise « annonçait un forfait regroupant les services de téléphonie résidentielle, d'internet et de télévision à partir de seulement 69,90 $ par mois. Toutefois, il était impossible pour les clients de s'abonner au forfait au prix annoncé. En fait, le prix le plus bas, avec les frais obligatoires, était de 80,27 $, soit environ 15 % de plus qu'annoncé », peut-on lire dans le communiqué.
Pour la commissaire Melanie Aitken, quand un prix est proposé, il doit être exact« Lorsqu'un prix est proposé aux consommateurs, il doit être exact. Le fait d'inclure des modalités en petits caractères n'autorise pas les entreprises à annoncer des prix qui ne sont pas disponibles », a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence.
« Ils ont affiché des prix qui étaient indisponibles. Il y avait beaucoup de frais cachés, frais supplémentaires, petits caractères et modalités supplémentaires qui faisaient hausser les prix », a souligné Greg Scott, porte-parole du Bureau de la concurrence.
« Si nous apercevons des comportements similaires dans d’autres compagnies, nous prendrons les actions nécessaires », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, un cas semblable concernant Rogers doit être entendu en novembre par un tribunal de l'Ontario.
Une insulte à l'intelligence
De son côté, Charles Tanguay, de l'Union des consommateurs, se réjouit de cette décision.
« Il y a, dans ces tromperies, une grande insulte à l’intelligence des consommateurs, a-t-il indiqué. Il est très important que le prix annoncé soit le prix que l’on paie. Cette annonce vient renforcer le principe de transparence et d’honnêteté dont devrait faire preuve le milieu des télécommunications. »
Dans le milieu des affaires, cette décision du Tribunal de la concurrence n'aura pas d'impact.
Bell a déclaré être en total désaccord avec la position du Bureau« C'est une nouvelle qui fera du bruit chez le public, mais pour les financiers, il n'y a pas de quoi fouetter un chat, a expliqué un analyste financier sous couvert de l'anonymat. C'est comme si Bell avait eu une contravention d'excès de vitesse. Cela ne se reflétera toutefois pas sur son bilan. »
Bell a affirmé dans un court communiqué être « fondamentalement en désaccord » avec la position du Bureau.
« Les publicités de Bell ont toujours respecté les lois en vigueur et sont comparables aux pratiques de publicité courantes antérieures et actuelles du secteur des communications et d'autres industries canadiennes. Cependant, Bell a décidé de régler immédiatement cette question et d'aller de l'avant en payant un montant administratif de 10 millions $ », lit-on dans un communiqué.
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