Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne demandent que le projet de loi soit déclaré inapplicable
Dans un avis d'intention adressé au Procureur général du Québec, MM. de Belleval et Miville de Chêne demandent que le controversé projet de loi privé adopté le 21 septembre, soit déclaré inapplicable.
Ils soutiennent que le texte de loi est inconstitutionnel et «met en cause l'indépendance du pouvoir judiciaire» en empêchant les citoyens de s'adresser aux tribunaux. «On nous enlève le droit à l'expression judiciaire», a plaidé Alain Miville de Chêne, qui brandit la menace d'un affaiblissement du droit, si rien n'est fait.
Les deux opposants au contrat de gestion du nouveau colisée signé entre Quebecor et la Ville de Québec, dénoncent vigoureusement le comportement du maire Régis Labeaume dans ce dossier, mais écorchent au passage les députés de l'Assemblée nationale, qui ont avalisé les faits et gestes du maire de Québec.
«On a un maire qui viole la Loi parce que le projet est populaire», et des élus qui «passent l'éponge», a signalé M. de Belleval.
L'ex-directeur général de la Ville de Québec et son comparse assurent d'ailleurs qu'ils ont l'intention de pousser leur bataille juridique jusqu'au bout grâce à des dons de citoyens qui les appuient dans leur croisade. «Nous pouvons tenir aussi longtemps qu'il faudra», a insisté M. Miville de Chêne.
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