Me Benoit Gamache de BGA avocats
Me Benoit Gamache de BGA avocats
Le cabinet d’avocats BGA a indiqué, jeudi, par voie de communiqué, qu’« après les Rogers, Bell Mobilité et Bell Canada, la Cour supérieure, district de Québec, (…) a autorisé le 30 juillet 2012, Messieurs Éric Masson et Claude Gauthier, représentés par la firme BGA Avocats sencrl, à exercer un recours collectif contre Telus Mobilité et Société Telus Communications ». Le recours sera intenté au nom de toutes les personnes physiques qui ont payé des frais de résiliation après le 1er octobre 2007, a expliqué BGA Avocats, dont l’avocat principal est Me Benoît Gamache..

L’action vise essentiellement les contrats de téléphonie cellulaire, filaire et de service internet conclus avant le 30 juin 2010.

Les plaignants soutiennent que Telus a imposé des frais de résiliation ou pour bris de contrat exorbitants et excessifs, et demandent à la Cour supérieure de se prononcer sur la question.

Ils demandent en outre de se voir rembourser par Telus les frais pour bris et/ou résiliation de contrat excédant le préjudice réellement subi par les intimées (Telus Mobilité et Société Telus Communications), ainsi qu’une somme de 500 $ « à titre de dommages pour atteinte au dossier de crédit et/ou découlant des démarches de recouvrement des intimées ou de leurs mandataires », de même qu’une somme forfaitaire à être déterminée à titre de dommages punitifs pour une contravention à une obligation que la Loi sur la protection du consommateur impose.