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Débats: Option nationale demande une injonction
La Presse Canadienne
2012-08-14 16:47:00
Option nationale, qui juge «désolant» que son chef, Jean-Martin Aussant, ne puisse prendre part aux débats télévisés, a demandé aux tribunaux d'intervenir.
Le parti a indiqué mardi avoir déposé au palais de justice de Québec une demande d'injonction visant à permettre à M. Aussant de participer aux débats télévisés présentés par Radio-Canada, Télé-Québec et TVA.
M. Aussant considère son exclusion comme une injustice envers son parti, mais également envers les électeurs du Québec.
Il déplore que, malgré «l'esprit» de la Loi électorale, les grands diffuseurs ne donnent pas à Option nationale une visibilité équivalente à celle dont bénéficient les autres partis représentés à l'Assemblée nationale.
La requête en injonction devrait être entendue demain mercredi, à Québec.
M. Aussant a été élu député aux élections générales de décembre 2008 sous la bannière du Parti québécois. Il a quitté le parti en juin 2011 et siégé comme indépendant, puis annoncé la création d'Option nationale.
Les chefs de quatre principaux partis politiques - Jean Charest (Parti libéral), Pauline Marois (Parti québécois), François Legault (Coalition avenir Québec) et Françoise David (Québec solidaire) -croiseront le fer le 19 août sur les ondes de Radio-Canada, de Télé-Québec et de RDI.
TVA a décidé de ne pas faire partie du consortium des médias qui, habituellement, diffuse le traditionnel débat des chefs en campagne électorale. TVA fera donc cavalier seul avec trois débats qui opposeront tour à tour deux des trois principaux chefs de parti, soit ceux du Parti libéral, du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire a été écarté de ces échanges.
Me Sarah Désilets-Rousseau, directrice générale d'Option nationale, souligne que M. Aussant était député à l'Assemblée nationale au moment de la dissolution de l'Assemblée, ce qui n'est pas le cas de François Legault, chef de la Coalition avenir Québec, pourtant invité aux débats.
Elle ajoute que le parti est officiellement reconnu et qu'il compte 123 candidats confirmés.
La directrice générale fait valoir que l'article 423 de la Loi électorale est «assez clair» sur le droit d'antenne équitable. Reconnaissant toutefois que la jurisprudence a déterminé que ces dispositions s'appliquent seulement aux publicités électorales, Me Désilets-Rousseau soutient que l'«esprit» de la loi a des prétentions beaucoup plus larges.
Elle veut faire valoir que le débat des chefs n'est pas une émission d'affaires publiques, mais «une émission de publicités».
Option nationale compte également invoquer l'article 10 de la Charte des droits et libertés sur l'égalité et les principes démocratiques.
Au début du mois, Québec solidaire s'était dit «consterné» par le fait que le réseau TVA l'ait exclu des trois débats des chefs qu'il organise, laissant entendre qu'il s'agit d'un «choix idéologique».
Mme David a dit vouloir discuter avec les gens de TVA, «peut-être pour certaines solutions alternatives».
M. Aussant considère son exclusion comme une injustice envers son parti, mais également envers les électeurs du Québec.
Il déplore que, malgré «l'esprit» de la Loi électorale, les grands diffuseurs ne donnent pas à Option nationale une visibilité équivalente à celle dont bénéficient les autres partis représentés à l'Assemblée nationale.
La requête en injonction devrait être entendue demain mercredi, à Québec.
M. Aussant a été élu député aux élections générales de décembre 2008 sous la bannière du Parti québécois. Il a quitté le parti en juin 2011 et siégé comme indépendant, puis annoncé la création d'Option nationale.
Les chefs de quatre principaux partis politiques - Jean Charest (Parti libéral), Pauline Marois (Parti québécois), François Legault (Coalition avenir Québec) et Françoise David (Québec solidaire) -croiseront le fer le 19 août sur les ondes de Radio-Canada, de Télé-Québec et de RDI.
TVA a décidé de ne pas faire partie du consortium des médias qui, habituellement, diffuse le traditionnel débat des chefs en campagne électorale. TVA fera donc cavalier seul avec trois débats qui opposeront tour à tour deux des trois principaux chefs de parti, soit ceux du Parti libéral, du Parti québécois et de la Coalition avenir Québec. Québec solidaire a été écarté de ces échanges.
Me Sarah Désilets-Rousseau, directrice générale d'Option nationale, souligne que M. Aussant était député à l'Assemblée nationale au moment de la dissolution de l'Assemblée, ce qui n'est pas le cas de François Legault, chef de la Coalition avenir Québec, pourtant invité aux débats.
Elle ajoute que le parti est officiellement reconnu et qu'il compte 123 candidats confirmés.
La directrice générale fait valoir que l'article 423 de la Loi électorale est «assez clair» sur le droit d'antenne équitable. Reconnaissant toutefois que la jurisprudence a déterminé que ces dispositions s'appliquent seulement aux publicités électorales, Me Désilets-Rousseau soutient que l'«esprit» de la loi a des prétentions beaucoup plus larges.
Elle veut faire valoir que le débat des chefs n'est pas une émission d'affaires publiques, mais «une émission de publicités».
Option nationale compte également invoquer l'article 10 de la Charte des droits et libertés sur l'égalité et les principes démocratiques.
Au début du mois, Québec solidaire s'était dit «consterné» par le fait que le réseau TVA l'ait exclu des trois débats des chefs qu'il organise, laissant entendre qu'il s'agit d'un «choix idéologique».
Mme David a dit vouloir discuter avec les gens de TVA, «peut-être pour certaines solutions alternatives».
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