Cartel de l’essence : recours collectif autorisé

Il s’agit d’une première victoire significative pour l’Association pour la protection automobile (APA), à l’origine de l’initiative.

Un premier recours avait déjà été autorisé pour Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

La décision de la juge de la Cour supérieure Dominique Bélanger fait en sorte que le recours s’étend à 23 villes additionnelles, situées plus à l’Est de la province.

« Ça inclut Québec, Lévis, Trois-Rivières, Drummondville, les principales villes du Bas-Saint-Laurent. Sept-Îles, toute la Beauce : ça élargi énormément le territoire », a expliqué l’avocat de l’APA, Me Guy Paquette.

La période visée se situe entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

Des chutes de prix dans l’Est

Le recours collectif s’inscrit dans la foulée de procédures judiciaires qui ont été lancées contre les pétrolières après l’enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prix de l’essence.

L’écoute électronique avait permis de constater que plusieurs stations d’essences se téléphonaient pour s’entendre entre elles sur la hausse du prix de l’essence à fixer à une heure précise.

Des économistes ont observé qu’après l’annonce de l’enquête, les prix avaient chuté dans tout l’Est du Québec, ce qui laissait croire à l’APA que des mécanismes de fixation de prix avaient pu être mis de l’avant en dehors des quatre premiers marchés ciblés par l’enquête.

On peut consulter le jugement ici.

Avocats des parties

Me Pierre Lebel
Me Claudia Lalancette
Lebel avocats
Procureurs conseils des requérants

Me Guy Paquette
Me Mathieu Charest
Paquette Gadler inc.
Procureurs des requérants

Me Élizabeth Meloche
Osler, Hoskin & Harcourt
Procureurs de Les Pétroles Irving inc.

Me Louis P. Bélanger
Me Julie Girard
Stikeman Elliott
Procureurs d'Ultramar ltée

Me Sidney Elbaz
Me Rachel April-Giguère
McMillan
Procureurs de Le Groupe Pétrolier Olco inc.

Me Louis-Martin O'Neill
Me Jean-Philippe Groleau
Davies Ward Phillips & Vineberg
Procureurs d'Alimentation Couche-Tard inc., de Dépan-Escompte Couche-Tard inc. et Couche-Tard inc.

Me Daniel O'Brien
O'Brien avocats
Procureurs de Pétroles Cadrin inc. et de Daniel Drouin

Me David Quesnel
Heenan Blaikie
Procureurs de Les Pétroles Global inc./Global Fuels inc., Les Pétroles Global (Québec) inc./Global Fuels (Québec) inc.

Me Michel C. Chabot
Gravel Bernier Vaillancourt
Procureurs de Philippe Gosselin & associés ltée et Claude Bédard

Me Louis Belleau
Procureur de Céline Bonin

Me Richard Morin
Les avocats Morin & associés inc.
Procureur de Carole Aubut