Reconnu coupable de conflit d'intérêts, le maire de Toronto Rob Ford fera appel

M. Ford était accusé de ne pas avoir déclaré qu'il était en conflit d'intérêts lorsqu'il a participé à un vote du conseil municipal au sujet du remboursement de dons qu'il avait obtenus pour sa fondation privée de football. Les dons avaient été sollicités sur du papier à en-tête officiel de la Ville de Toronto.

Le juge Charles Hackland, de la Cour supérieure de l'Ontario, a fait valoir que le maire Ford ne pouvait plaider l'inadvertance ou l'erreur de jugement commise de bonne foi. Il a déclaré que les gestes de M. Ford étaient caractérisés par "une ignorance de la loi et un manque de diligence dans l'obtention de conseils professionnels, ce qui équivaut à de l'aveuglement volontaire".

Le juge Hackland a de plus estimé que M. Ford avait fait preuve d'arrogance ainsi que d'une attitude empreinte de dédain et de confrontation envers le commissaire à l'intégrité _ et envers le code d'éthique en général.

Le juge Hackland a interdit à M. Ford de se représenter pour le mandat en cours. Il a toutefois accordé un délai de 14 jours à la Ville afin qu'elle puisse faire face à la situation.

Lors de son témoignage, en septembre, M. Ford a déclaré qu'il ne croyait n'avoir rien fait de mal. L'avocat de la poursuite, Clayton Ruby, a plaidé que le maire avait agi de mauvaise foi en ne se familiarisant pas avec les règles sur les conflits d'intérêts à Toronto.

M. Ford a dit qu'il ne se souvenait pas d'avoir reçu un manuel expliquant quand déclarer des conflits d'intérêts ou détaillant la loi municipale sur les conflits d'intérêts, qu'il est accusé d'avoir violée.

En 2010, M. Ford avait demandé à son personnel de solliciter des dons pour sa fondation privée de football en utilisant du papier à en-tête de la Ville. Le commissaire à l'intégrité a statué que le maire avait enfreint le code de conduite, et recommandé qu'il rembourse les 3150 $ reçus en dons.

Le conseil municipal a ensuite adopté les conclusions du commissaire dans une résolution, contre laquelle avait voté M. Ford. Il n'a finalement jamais remboursé les fonds malgré plusieurs rappels du commissaire à l'intégrité. Le conseil municipal a plus tard décidé de renverser la décision du commissaire. M. Ford a voté en faveur de cette résolution qui l'autorisait à garder l'argent.

La poursuite avait été intentée par Paul Magder, un résidant de Toronto.