La petite reine triomphe à Toronto

Les cyclistes torontois et le gouvernement ontarien ont mené une bataille devant les tribunaux et la législature depuis l'automne dernier lorsque le premier ministre Doug Ford a introduit un projet de loi qui visait à démanteler 19 kilomètres de pistes cyclables protégées de la métropole canadienne.

Mercredi dernier, le juge Paul B. Schabas de la Cour supérieure de l’Ontario a tranché que le projet de loi était inconstitutionnel, car freinait les droits fondamentaux quant à la vie, la liberté et la sécurité de la personne, garantis par l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Ont tous pesé sur la balance des éléments tels que le manque de choix pour d'autres routes possibles, la justice fondamentale, ainsi que des arguments à l'effet que le projet de loi est arbitraire et disproportionné. Même si les routes concernées (Bloor, Yonge et University) sont toutes prolongées par des lignes de métro souterraines, les cyclistes devraient avoir le choix de se déplacer à bicyclette, une option abordable et efficace.

Avant d’introduire le projet de loi 212, l'Association canadienne des automobilistes (CAA) a notifié le gouvernement qu’en ajoutant une piste protégée, cela réduit les collisions de 30 à 50 %. Le consultant engagé par le gouvernement provincial, CIMA, expert en ingénierie des autoroutes, a dit que le démantèlement d’une piste résulte en une augmentation de 54 % de collisions pour tous les usagers de la route.

Le coroner en chef a édicté dans un rapport en 2012 que les pistes cyclables séparées peuvent réduire les décès des cyclistes de 35 %. La Ville de Toronto remarque une réduction de 50 % de collisions sur Bloor malgré une augmentation de 90 % en volume de cyclistes.

Le juge a écrit que le projet de loi était arbitraire et hors proportion. Il a dit que cela prive des citoyens de la sécurité de la personne prévue par la Charte comme l’interdiction des assurances privées de santé dans le but de sauvegarder le système de santé public et l’exemption des lois de possession de substance contrôlée dans les sites de consommation supervisée. Mais le résultat des recherches des urbanistes est que plus de voies pour les automobiles ne soulageraient pas la congestion et la circulation. Au contraire, cela l'empirerait.

La disproportionnalité de la loi existe parce que les usagers de la route parmi les plus vulnérables seraient pénalisés. Des pistes cyclables rendent les déplacements plus sécuritaires, et les conséquences de les enlever mettent en péril les usagers des pistes comme l’ensemble des étudiants, des travailleurs et des livreurs à bicyclette. Enlever les pistes place les cyclistes côte à côte avec les automobiles, causant des risques de collisions, blessures et décès.

Les débours ont été permis dans la décision, fixés à un coût de 200 000 $, payable par le Procureur général d’Ontario qui a déjà déclaré qu’il interjette l’appel de la décision.

Sur l’auteur

Michael Kowalsky est étudiant à la maîtrise à la faculté de droit de l'Université de Montréal où il examine les conditions de travail des livreurs à bicyclette.