Radio-Canada et CBC
Seulement une vingtaine d'avocats peuvent s’exprimer dans les deux langues officielles dans la province.
il y a 10 mois | Nouvelles | Commenter
Il faudra très bientôt passer sous un détecteur de métal pour entrer au palais de Justice de Québec…
Les trois compagnies canadiennes ont obtenu la protection des tribunaux contre leurs créanciers en mars 2019…
Un avocat se bat en justice pour la reconstitution de l’OBNL…
il y a 10 mois | Nouvelles | Commentaire(1)
La Cour d’appel du Québec confirme la décision contre les contrôles de police aléatoires.
Le gouvernement du Québec devra consulter les Autochtones quant aux claims miniers existants et tous ceux à venir…
Au procès des viols de Mazan, la victime, Gisèle Pelicot a pris la parole dans le cadre d’un interrogatoire de mi-parcours…
Un citoyen canadien d’origine soudanaise est resté coincé au Soudan pendant six ans parce que le Canada refusait de lui délivrer un passeport.
En entrevue, un juge en chef croit qu’il faut normaliser l’utilisation du français dans tout le système judiciaire…
Une minière contestée par des Autochtones tente d'éviter un procès sur le sol canadien.
100 000 victimes du tabac au Québec et 4,3 milliards de dollars plus tard, la saga sans fin contre les compagnies de tabac est sur le point de prendre fin…
Des documents déposés en Cour révèlent un conflit latent entre le propriétaire et un locataire Airbnb avant l’incendie.
Le TAT s’est prononcé sur le congédiement d’une employée du Centre de prévention du suicide de Québec…
Un avocat est condamné à verser une amende salée à une ex-cliente pour lui avoir proposé de le payer par une petite gâterie…
Trois individus ont été arrêtés à la suite d'une série de coups de feu tirés sur l'immeuble qui abrite les bureaux d’un avocat…
il y a 11 mois | Nouvelles | Commenter
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