Le Tort Reform croûle-t-il sous les attaques réac’?

« Le Tort Deform, c’est lorsque l’on déforme le système de droit pour servir des intérêts commerciaux », explique Me Marc Boulanger, avocat chez Tremblay Bois à Québec.

Il viendra parler de cette problématique le lundi 10 décembre prochain à l’Hôtel Place d’Armes dans le cadre d’une formation.

« Le système de responsabilité civile et de compensation des victimes de blessures corporelles fait l’objet d’attaque continue de ceux qui ne veulent pas payer tels les assureurs ou les grandes compagnies de tabac par exemple », dit-il.

Des attaques qui, selon l’avocat, sont « camouflées » derrière le Tort Reform.

« Elles ne sont pas faites de plein fouet mais déguisées sous forme pro actives extrêmement réactionnaires. Il s’agit d’un recul sur tous les fronts, notamment sur le plan de l’obtention d’un avocat lorsque l’on attaque la convention de pourcentage. »

En outre, ajoute-t-il, le Québec ne possède pas de jury civil.

« Sous le couvert de défendre l’ordre publique, on court-circuite la possibilité d’accéder à la justice. On sort la justice des mains de la population pour la mettre dans celles des législateurs. »

Seul le profit compte

Il cite, par exemple, l’affaire du « café McDonald’s » où une femme s’est brûlée avec son café bouillant.

« Elle n’a reçu qu’une compensation financière modeste qui représentait pour McDonald’s une fin de semaine de vente de cafés. La réalité c’est que l’on a une société qui fait des profits en se foutant bien que des gens se brûlent avec leurs affaires ! »

Sa conférence identifiera les groupes d'intérêts bénéficiaires potentiels de l'érosion du principe, leurs modes d'action et les motifs qui les guident.

« Tort Deform est la réalité du Tort Reform. Elle constituerait une amélioration du droit de la compensation intégrale au même titre que le goudron de tabac améliorerait la capacité pulmonaire ».

La seconde partie de la conférence portera quant à elle, de façon pratique, sur un cas hypothétique où l'auditoire sera convié par mode interactif à donner son avis par vote électronique anonyme.

« Il y a des années de cela, j'ai constaté que sévissait au pays une crise médico-légale majeure : celle de la sous-représentation des victimes d'erreurs médicales, de leur sous-compensation, de leur sous-financement », avoue Me Boulanger.

Depuis, il a consacré tous ses efforts professionnels et personnels, dit-il, à « prendre pour le petit, à défendre ses droits avec imagination et vigueur, à tenter d'alerter les acteurs du monde juridique, législateur, juges, avocats, de la disproportion des forces en présence et de la nécessité d'améliorer un système judiciaire fondé sur la fiction de l'égalité des parties ».

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