Travailler ici, vivre à l’étranger
Didier Bert
2022-09-09 14:15:00
Des cabinets américains acceptent désormais que leurs avocats résident à l’étranger tout en travaillant pour leur clientèle américaine.
C’est le cas du cabinet Honigman, basé à Detroit: la firme vient de recruter cinq avocats en droit transactionnel qui vivront en Israël. Pour cela, Honigman a créé une filiale dans ce pays. Mais les avocats pratiqueront exclusivement pour des clients américains. Ils n’effectueront aucun travail pour des clients situés en Israël, ni pour des affaires traitées dans la juridiction d’Israël, précise Reuters.
Le cabinet de Detroit entend ainsi faire face à la pénurie d’avocats spécialisés en transactions d’entreprises. Les cinq avocats recrutés voulaient vivre en Israël, pour des raisons personnelles ou religieuses. Mais ils ne pouvaient pas satisfaire les règles du barreau israélien pour pratiquer en droit local.
Les avocats seront payés sur la base de l’échelle salariale américaine du cabinet. Un des cinq avocats était déjà parti vivre en Israël durant la pandémie. Il travaillait à distance pour un autre cabinet… qui lui a demandé de revenir aux États-Unis. L’avocat a été attiré par l’ouverture dont a fait preuve Honigman.
Possible, sous conditions
D’autres avocats travaillent depuis l’étranger, surtout depuis la pandémie de Covid-19. Mais il s’agit souvent d’avocats à contrats. Le fait que Honigman ait créé une filiale en Israël facilite les choses, car derrière l’organisation dont il faut faire preuve en travail à distance, il faut aussi tenir compte de tous les impacts administratifs et fiscaux. Quelle sera la couverture santé et d’assurance? Quels enjeux fiscaux faut-il régler avant de franchir le pas? Les réponses à ces questions peuvent dépendre à la fois de la réglementation canadienne que de celle du pays de résidence.
L’avocat vivant à l’étranger doit aussi être dans un domaine de pratique qui exige rarement sa présence dans son pays. Le télétravail doit suffire à l’exercice quotidien de la profession.
Enfin, les exigences du barreau sont à prendre sérieusement en considération. Ainsi, les règles des différents barreaux américains peuvent limiter l’exercice depuis une autre juridiction que l’État de rattachement de l’avocat. Une ignorance ou une interprétation erronée de ces règles pourraient entraîner des réclamations portant sur la pratique illégale du droit, met en garde l’American Bar Association (ABA).