Nominations

Le nouveau boss du DPCP

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Gabriel Poirier

2021-04-21 14:15:00

La nouvelle est tombée. Québec révèle l’identité du prochain directeur des poursuites criminelles et pénales, nommé pour un mandat de sept ans…
Me Patrick Michel sera le prochain DPCP. Photo : Radio-Canada
Me Patrick Michel sera le prochain DPCP. Photo : Radio-Canada
L’Assemblée nationale a procédé, mercredi dernier, à la nomination de Me Patrick Michel à titre de Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Me Michel est nommé pour un mandat de sept ans.

« Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée nationale du Québec de la confiance qu'ils me témoignent et dont je saurai être digne », a affirmé le Barreau 2000.

« Je m'engage aujourd'hui à travailler sans relâche avec tout le personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales à la recherche de la justice et à la protection de la population, plus particulièrement dans le respect des intérêts légitimes des personnes victimes ».

Cette nomination devrait notamment faire réagir l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), qui, rappelons-le, urgeait en mars dernier l’Assemblée nationale de nommer un nouveau DPCP.

Me Guillaume Michaud, président de l’APPCP, dénonçait alors par voie de communiqué « des problèmes internes sérieux », lesquels avaient selon lui « des impacts majeurs sur le travail et le bien-être des procureurs ».

« Ça prend un ou une DPCP qui fait preuve de leadership, et ce, le plus rapidement possible », affirmait-il.

Succéder à Annick Murphy

Me Michel succède à Me Annick Murphy, qui avait annoncé en novembre dernier sa démission au ministre de la Justice, Me Simon Jolin-Barette.

En poste à partir du 14 janvier 2015, elle s’était retrouvée sous les projecteurs relativement aux agissements passés du directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme. Rappelons que M. Prud’homme a été relevé de ses fonctions à la suite d’une plainte déposée par Me Murphy, relativement à une conversation téléphonique qu’elle avait eue avec lui, le 24 octobre 2017.

Me Patrick Michel est procureur aux poursuites criminelles et pénales, précédemment substitut du procureur général, depuis bientôt 21 ans.

Il a fait en 2013 son entrée au DPCP à titre de procureur en chef du Bureau du service juridique. Il a notamment représenté l'institution du DPCP à l'occasion de différentes commissions parlementaires et commissions d'enquête publique.

De 2007 à 2013, Me Michel a agi comme conseiller juridique auprès du ministère de la Justice et procureur général dans le domaine du développement des orientations et des politiques.

Il a commencé sa carrière au ministère de la Justice en 2001 au Bureau de la lutte aux produits de la criminalité.
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1 commentaire
  1. Alain  Ds
    Alain Ds
    il y a 8 jours
    Les procès psychiatrisés
    Montréal, le 28 janvier 2025

    À l’honorable Ministre de la Justice et procureur général du Canada, M. Arif Virani,

    À l’honorable Ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette,

    À l’honorable juge en chef de la Cour du Québec et président du Conseil de la magistrature du Québec, M. Henri Richard,

    Au président du Collège des médecins du Québec, Dr. Mauril Gaudreault,

    À Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec,

    À Me Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec,

    Messieurs, Madame,

    Aujourd’hui, c’est la fête de ma belle grande fille d’amour, ma belle Jolie-Anne. Elle aurait eu 16 ans. Eh oui, je dis bien, « elle aurait eu », car elle a été tuée par sa mère, supposément en psychose, à l’âge de 11 ans. Ça fait donc 5 ans aujourd’hui que je me pose aussi plein de questions pertinentes au sujet des procès criminels psychiatrisés, et de leur mode de fonctionnement, donc que je cherche à comprendre ce que je viens de vivre, c’est-à-dire un véritable cauchemar.

    Et je suis toujours sans réponse. Peut-être que vous allez pouvoir m’éclairer, me répondre, me rassurer. Peut-être! Du moins, c’est ce que je vise à travers cette lettre que je vous envoi aujourd’hui.

    Cela étant dit, j’aimerais donc vous partager aujourd’hui mes principales préoccupations, sous forme de questions, au sujet des « procès criminels psychiatrisés », puisque je ne comprends pas pourquoi le système fonctionne ainsi car il me semble injuste.

    Questions :

    1- Pourquoi les évaluations psychiatriques portant sur « l’aptitude à comparaître » d’une personne ayant commis un crime grave ne sont pas ordonnées, exigées, demandées, de facto, a priori, par le tribunal, soit par M. le ou Mme la Juge ? En ce moment, l’évaluation psychiatrique portant sur l’aptitude à comparaître est faite par le ou la psychiatre mandaté (e) et choisi par les avocats de la défense. Ce qui n’est pas normale !

    2) Pourquoi les psychiatres qui produisent des évaluations psychiatriques, que ce soit sur « l’aptitude à comparaître » ou sur la « responsabilité criminelle » d’une personne ayant commis un crime grave comme un meurtre, ne sont pas sélectionnés de manière aléatoire ? Autrement dit, pourquoi les avocats de la défense et de la couronne peuvent encore se « magasiner » des psychiatres de leur choix ?

    3) Pourquoi les psychiatres désirant offrir leur service/expertise à la justice ne sont pas plutôt inscrits sur une liste, soit une banque de données, du Ministère de la justice du Québec ? Ils pourraient ainsi être choisis au hasard, de manière aléatoire. Ce qui donnerait plus de crédibilité au système de justice et les avocats de la défense cesseraient ainsi de se « magasiner » des psychiatres « malléables ».

    4) Pourquoi n’y a-t-il pas « trois évaluations psychiatriques » d’exigées, de commandées, afin de déterminer, avec plus de justesse, d’exactitude et de certitude, le véritable état psychologique dans lequel se trouvait un(e) accusé (e) au moment d’un crime ? Pourquoi n’y a-t-il pas une troisième évaluation psychiatrique portant sur la « responsabilité criminelle » commandée, exigée, ordonnée, de facto, et a priori, par le tribunal, soit par le ou la Juge ? Cette troisième évaluation permettrait selon moi de mieux jauger, avec plus de neutralité, d’impartialité et d’objectivité, de la responsabilité criminelle d’une personne ayant commis un crime grave, comme un meurtre.

    5) Pourquoi les évaluations psychiatriques portant sur « l’aptitude à comparaître », ainsi que sur la « responsabilité criminelle », ne sont pas produites le plus rapidement possible, donc l’une à la suite de l’autre ? Pourquoi les procureurs de la couronne peuvent ne pas en demander une ou attendre plus d’un an avant d’en demander une, alors que les avocats de la défense en ont déjà produit une depuis plusieurs mois ? Et pourquoi le Tribunal ne peut-il pas en exiger une ?

    6) Pourquoi les évaluations psychiatriques portant sur « l’aptitude à comparaître », ainsi que sur la « responsabilité criminelle » ne sont pas filmées ? Le DPCP, le tribunal et le Jury, pourraient ainsi analyser la méthodologie utilisée par le ou la psychiatre lors de la cueillette d’informations auprès des accusés /accusées au sujet du crime commis.

    7) Pourquoi le psychiatre qui est « choisi par les procureurs de la défense », et ce pour évaluer « l’aptitude à comparaître » et la « responsabilité criminelle » d’une personne ayant commis un crime (grave), est aussi celui qui soigne cette même personne lorsque cette personne est confiée à l’examen des troubles mentaux ? Il me semble que ça manque d’impartialité, de transparence et d’objectivité.

    8)Pourquoi, lorsque les procureurs de la défense demandent une expertise psychiatrique pour leur client, les procureurs de la couronne et le tribunal ne sont pas automatiquement obligés de faire de même, c’est-à-dire de demander eux aussi une expertise psychiatrique ? En effet, en ce moment, les procureurs de la couronne peuvent ne pas en demander et ce, même si les procureurs de la défense en ont déjà produit une. Pour sa part, le Tribunal n’en demande pas. Ce qui est complètement incompréhensible et insensé puisqu’il ne faut surtout pas se tromper et envoyer des gens véritablement malades en prison, ou des gens qui ne sont pas véritablement malades en psychiatrie. D’où la pertinence de justement produire/de faire une troisième évaluation psychiatrique, et que celle-ci soit demandée, exigée, par le tribunal.

    9) Pourquoi les victimes, lorsque c’est possible, donc lorsqu’elles sont en vie, ne peuvent pas lire et commenter les évaluations psychiatriques dites « confidentielles » et portant sur la responsabilité criminelle ? De la sorte, les victimes pourraient alors donner leur feed-back au procureur de la couronne et au tribunal par la suite, pour ainsi détecter les « vices de forme, de fond et de procédure » possibles, ainsi que les mensonges. En ce moment, les victimes ne peuvent lire que l’évaluation psychiatrique portant sur l’aptitude à comparaître. Ce qui peut causer de graves préjudices aux victimes d’actes criminels, de même qu’au système de justice.

    De plus, je crois que lorsqu’une personne est envoyée en psychiatrie pour être évaluée sur son aptitude à comparaître et/ou sur sa responsabilité criminelle, que cette personne ne doit jamais avoir de privilèges et ainsi pouvoir naviguer sur les réseaux sociaux, avoir de cellulaire, et tous ses contacts avec l’extérieur (que ce soit au téléphone ou lors d’une visite) doivent être bien contrôlés et ce, jusqu’à ce que les « trois évaluations psychiatriques » soient complétées/terminées. Ce qui n’est pas du tout le cas en ce moment. Je le sais, puisque je viens de le vivre. La meurtrière de ma fille ayant naviguée sur les réseaux sociaux durant toute sa détention préventive en psychiatrie alors qu’elle était en attente d’un procès pour meurtre.

    10) Pourquoi continuer de permettre aux procureurs de la défense et de la couronne de toujours faire appel aux mêmes psychiatres dans leurs différentes causes devant le tribunal ?

    Par exemple, la psychiatre qui a évalué la meurtrière de ma fille et l’avocate de la défense qui l’a défendu sont non seulement des amies Facebook, mais elles ont également travaillé ensemble dans plusieurs causes par le passé, et rien ne les empêche de le faire à nouveau, lors de prochaines causes. Et c’est exactement ce qui se passe en ce moment même. De plus, cette psychiatre ne fait des évaluations psychiatriques que pour les avocats de la défense et elle pose toujours des diagnostics de « non-responsabilité criminelle ». Toujours ! Or, cette pratique pose de très graves problèmes de transparence, de neutralité, de moralité. d’équité, de probité, d’objectivité, d’impartialité, d’honnêteté, et de foi envers le système de santé, et le système de justice, à mon humble avis.

    Je dis donc que cette pratique suscite le doute, la controverse, et nuit ainsi à la crédibilité et à la réputation du système de justice, et de santé. « Comme si les dés étaient pipés à l’avance ». Comme si un verdict de non responsabilité criminelle allait être prononcé de facto par la psychiatre mandatée par l’avocate de la défense. Et c’est exactement ce qui se produit. D’où la pertinence que les avocats de la défense cessent de se magasiner des psychiatres.

    11) Pourquoi le Québec n’a pas de tribunaux spécialisés en santé mentale ? Comme en Ontario ! Pourquoi les prisons ne sont-elles pas adaptées à soigner les gens qui sont au prise avec des troubles sévères et persistants de santé mentale et qui sont violents, au lieu de les envoyer en milieu hospitalier (en psychiatrie) ou de les libérer ?

    12) Pourquoi la CETM qui accepte de libérer des personnes gravement malades, et les psychiatres qui demandent la libération de leur patient devant le tribunal, ne sont pas imputable de leur décision lorsque d’autres crimes sont commis par ces personnes ?

    13) Pourquoi libérer complètement des gens gravement malades, au lieu de les envoyer dans une ressource intermédiaire en santé mentale, comme un espèce de passage obligé, et ce afin d’exercer un bien meilleur contrôle sur la prise de médication et la consommation de SPA (substances psycho actives) ? Donc pour mieux contrôler les troubles concomitants et ainsi éviter les psychoses et les crimes violents.

    En conclusion, et à mon humble avis, toutes ces questions que je soulève ici posent de très sérieux et de très graves problèmes de transparence, de neutralité, d’équité, de probité, de rigueur, d’honnêteté, de moralité, d’impartialité, d’objectivité et de foi envers le système de santé, et le système de justice.

    Dans ces circonstances, et avec un tel fonctionnement lors des procès psychiatrisés, il est certain que des personnes supposées se retrouver en prison iront plutôt en psychiatrie, tandis que d’autres iront en prison, alors que leur place est en psychiatrie.

    Il est donc temps que les règles du jeu changent, que cette pratique cesse, donc que le Ministre de la Justice du Canada ?? et du Québec, ainsi que le Conseil de la Magistrature du Canada, l Collège des médecins du Québec, le barreau du Québec et le DPCP se parlent et changent leur manière de fonctionner lors des procès psychiatrisés.

    Dans l’attente d’une réponse, d’une simple réponse de votre part, veuillez agréer, Messieurs, Madame, l’expression de mes sentiments les plus respectueux,

    M. Alain Ds, la papa d’amour de feue Jolie-Anne Ds (2009-2020) et de ma jeune survivante.

    N.B.: Jusqu’à maintenant, seul M. Mauril Gaudreault du Collège des médecins m’a répondu. Merci M.

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