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Accurso défendu par un ex de Revenu Québec!
Rene Lewandowski
2010-12-08 15:00:00
Quand faut ce qu’il faut, faut ce qu’il faut. Pour les représenter face au fisc, l’homme d’affaires Tony Accurso et ses deux sociétés Simard-Beaudry et Construction Louisbourg ont fait appel à un ex-avocat du ministère du Revenu du Québec!
Me Jean Groleau s’est joint au cabinet d'avocats FMC en 1997 et y a été nommé associé en 2000. C'est lui et une équipe d'avocats de FMC qui ont représenté M. Accurso et les deux entreprises coupables de fraude fiscale.
Mais de 1989 à 1997, Me Groleau était à l’emploi du contentieux de Revenu Québec. Il a donc vu comment ça se passait de l'autre côté de la clôture. Il a en effet "représenté le ministère devant les tribunaux pour des questions liées aux impôts et aux taxes, à des poursuites pénales et criminelles en matière d’impôt et de recouvrement de dettes fiscales, ainsi que dans le cadre de divers dossiers en droit administratif et constitutionnel" est-il indiqué sur le site de FMC.
Rappelons-le, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupable mardi matin à des accusations de fraude fiscale. Elles devront verser 8,2 millions au fisc fédéral à la suite d’une entente intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et ces Sociétés. Cette entente, c’est Jean Groleau et son équipe d’avocats du cabinet FMC qui l’a négociée. Tony Accurso n'a pas été accusé personnellement dans cette cause.
Sur le site de FMC, on décrit Me Groleau comme un vrai pro du litige fiscal. On peut entre autres y lire qu’il est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :
• Assistance lors de vérifications fiscales
• Représentation auprès des autorités fiscales fédérales et provinciales
• Contestation devant les tribunaux d’avis de cotisation et d’accusation pénale et criminelle
• Représentation dans le cadre d’enquêtes spéciales
• Négociations avec les autorités fiscales
• Contestations de mandats de perquisition
En 2009, les Americas Tax Awards ont décerné le prix du Cabinet de l’année dans le domaine du litige fiscal au Canada à FMC. L’année précédente, FMC avait remporté le prix du cabinet de l’année de la Cour canadienne de l’impôt. Les Americas Tax Awards récompensent les meilleurs fiscalistes en Amérique du Nord. Une sorte de cérémonie des Oscars pour fiscalistes!
Mais de 1989 à 1997, Me Groleau était à l’emploi du contentieux de Revenu Québec. Il a donc vu comment ça se passait de l'autre côté de la clôture. Il a en effet "représenté le ministère devant les tribunaux pour des questions liées aux impôts et aux taxes, à des poursuites pénales et criminelles en matière d’impôt et de recouvrement de dettes fiscales, ainsi que dans le cadre de divers dossiers en droit administratif et constitutionnel" est-il indiqué sur le site de FMC.
Rappelons-le, Construction Louisbourg et Simard-Beaudry ont plaidé coupable mardi matin à des accusations de fraude fiscale. Elles devront verser 8,2 millions au fisc fédéral à la suite d’une entente intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et ces Sociétés. Cette entente, c’est Jean Groleau et son équipe d’avocats du cabinet FMC qui l’a négociée. Tony Accurso n'a pas été accusé personnellement dans cette cause.
Sur le site de FMC, on décrit Me Groleau comme un vrai pro du litige fiscal. On peut entre autres y lire qu’il est spécialisé dans les domaines de compétence suivants :
• Assistance lors de vérifications fiscales
• Représentation auprès des autorités fiscales fédérales et provinciales
• Contestation devant les tribunaux d’avis de cotisation et d’accusation pénale et criminelle
• Représentation dans le cadre d’enquêtes spéciales
• Négociations avec les autorités fiscales
• Contestations de mandats de perquisition
En 2009, les Americas Tax Awards ont décerné le prix du Cabinet de l’année dans le domaine du litige fiscal au Canada à FMC. L’année précédente, FMC avait remporté le prix du cabinet de l’année de la Cour canadienne de l’impôt. Les Americas Tax Awards récompensent les meilleurs fiscalistes en Amérique du Nord. Une sorte de cérémonie des Oscars pour fiscalistes!
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