Action collective autorisée contre plusieurs fournisseurs de télécommunications

Sonia Semere
2024-03-04 10:15:16

La Cour supérieure du Québec a autorisé, le 26 février dernier, une action collective contre Rogers, Fido, Bell, Telus et Vidéotron.
Les demandeurs allèguent que les fournisseurs de télécommunications sans fil visés ont généré plus de 110 millions de dollars en facturant aux consommateurs des frais de 50 $ à 150 $ pour déverrouiller leurs téléphones mobiles.
L'action collective affirme également que les frais de déverrouillage facturés par les fournisseurs sont disproportionnés, lésionnaires et abusifs.

Les fournisseurs sont représentés par Mes Sylvie Rodrigue et Christopher Maughan de la société d'avocats Torys, Me Emmanuelle Rolland du cabinet Audren Rolland, Me Yves Martineau de Stikeman Elliott et Mes Marie-Louise Delisle et Arielle Reeves-Breton du cabinet Woods.
Le Groupe représente ici:
« Tous les consommateurs résidant ou ayant résidé au Québec qui ont payé à l’une ou l’autre des Défenderesses des frais pour déverrouiller son appareil sans fil entre le 14 août 2014 et le 1ᵉʳ décembre 2017 ».