Action collective contre Nissan

Le manufacturier automobile Nissan a-t-il manqué à ses obligations légales alors que la peinture blanche de certains véhicules s’est écaillée au fil du temps?

C’est à cette question que devra répondre la Cour supérieure du Québec, à la suite du dépôt d’une demande d’autorisation d’une action collective Nissan.

La demanderesse, Lise Durocher, entend que le constructeur automobile paie les frais de réparation, la perte de valeur, des dommages-intérêts et des dommages punitifs aux membres du groupe de l’action collective.

La demanderesse est représentée par Me Jimmy Ernst Lambert, Me Benjamin Polifort, Me Philippe Brault et Me Loran-Antuan King du cabinet Lambert Avocats.

Peinture écaillée

Le 31 août 2017, Lise Durocher loue un véhicule Nissan Micra 2017 blanc et neuf, pour une durée de 48 mois, auprès du concessionnaire H. Grégoire Nissan Saint-Eustache. La cliente débourse la somme de 10 973,28 $ pour l’ensemble des 48 mensualités.

« La demanderesse choisit ce véhicule en raison de son prix, puisqu’elle pense qu’il s’agit d’une marque fiable, et puisqu’elle souhaite se servir d’un petit véhicule équipé d’un hayon », précise la demande d’autorisation d’une action collective.

Quatre ans plus tard, le 31 août 2021, la demanderesse procède à l’acquisition du véhicule qu’elle venait de louer pendant 48 mois. Celui-ci affiche 25 000 kilomètres à l’odomètre. Lise Durocher règle la somme de 8 419,66 $.

Mais, en avril 2024, la demanderesse remarque que la peinture commence à s’écailler sur le hayon de son véhicule, qui compte alors 45 000 kilomètres.

Elle fait part du problème à son concessionnaire, H. Grégoire Nissan Saint-Eustache. Mais celui-ci lui répond que la garantie est échue, et qu’une réparation serait donc facturée à la cliente.

Depuis, la peinture continue de s’écailler. Le 3 mars 2025, la demanderesse contacte à nouveau son concessionnaire, par courriel, auquel elle ne reçoit aucune réponse.

Lise Durocher demande un devis à un carrossier, qui estime le coût des travaux entre 1 000 et 1 200 $. Trouvant la réparation trop coûteuse, elle ne donne pas suite.

Au moment de déposer la demande d'action collective, le véhicule affiche 50 000 km. La demanderesse craint que la peinture continue de s’écailler sur le hayon, voire sur d’autres parties du véhicule.

Le 15 avril 2025, Lise Durocher met en demeure Nissan de réparer le véhicule sans frais, sans obtenir satisfaction.

Absence d'information

Selon la demanderesse, « il est déraisonnable que le revêtement de son véhicule présente une aussi grande dégradation après six ans et 45 000 kilomètres d’utilisation, et ce alors qu’elle a toujours bien entretenu son véhicule et conduit prudemment depuis son achat ».

La vitesse et l’étendue de la dégradation de la peinture sont plus importantes que l'usure normale, quand la comparaison est faite avec la large majorité des véhicules du même âge, fabriqués par Nissan ou par d’autres manufacturiers. Selon la demanderesse, des experts considèrent que la peinture devrait durer entre 10 et 15 ans.

Or, « la demanderesse n’a pas été informée, de quelque façon que ce soit, que la peinture de son véhicule risquait de s’écailler ou de se dégrader prématurément », pointe la demande. Et aucune campagne de rappel ou d’information n’a été effectuée à ce sujet.

Pourtant, la demanderesse affirme qu'elle n'aurait pas acheté et payé un tel prix si elle avait été informée de l'existence de ce problème.

Violations alléguées de lois

La demanderesse entend être nommée représentante du groupe constitué de « toutes les personnes ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Nissan de couleur blanche ». En effet, elle s'est aperçue sur des forums et des articles en ligne que son cas n'était pas isolé.

Pour chaque membre du groupe, la demande d’action collective réclame des dommages compensatoires en remboursement. Elle entend que Nissan paie à chacun le montant des travaux de réparation de leur véhicule, ainsi que la perte de valeur due à l’usure excessive liée à l’écaillement de peinture.

La demanderesse réclame aussi des dommages-intérêts pour manquement à l’obligation d’information, des dommages punitifs et une réduction des obligations des consommateurs, en raison de violations de plusieurs articles de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.