Explosion des délais à la Cour supérieure
Un phénomène qui soulève de sérieuses questions sur la capacité du système…
Le rapport d’activité 2024-2025 de la direction de la Cour supérieure montre un allongement important du délai moyen des jugements rendus par ses juges.
En un an, le délai moyen pour l'ensemble des jugements est ainsi passé de 451 jours à 533 jours, soit une augmentation de 18,2 %. Il s'agit d'une accélération, puisque la hausse était constante depuis l'année 2016-2017, quand le délai moyen s'établissait à 542 jours.
Le délai moyen des jugements au fond a bondi de 24,1 % au cours de la dernière année, passant de 684 jours à 849 jours.
Cependant, le délai médian est nettement inférieur à la moyenne, qui s’établit à 523 jours pour les jugements au fond. « Cette différence s’explique par une durée de vie fortement asymétrique des dossiers. En effet, une minorité de dossiers particulièrement complexes s’étendant sur plusieurs mois, voire plusieurs années, font ainsi grimper la moyenne », explique le rapport d’activité.
Au total, la Cour supérieure a rendu près de 10 000 jugements au fond.
Dossiers fixés plus vite
Tous les délais ne sont pas à la hausse : le délai moyen de fixation des dossiers a connu un reflux cette année, après avoir atteint un pic l'année précédente. Il est ainsi passé d’un niveau proche de 400 jours en période prépandémique à 475 jours en 2023-2024, avant de revenir à 400 jours cette année.
La direction de la Cour supérieure voit dans cette tendance un signe de « la résilience du système judiciaire face à la disponibilité des effectifs juges et à la complexité variable des dossiers. La Cour poursuit ses efforts pour réduire les délais de fixation et améliorer la fluidité de l’accès à la justice ».
Poussée des régimes de protection
Les juges de la Cour supérieure ont ouvert plus de 53 000 dossiers au cours de l’année écoulée, soit une hausse constante depuis 2019-2020, à l’exception de l’année 2020-2021. Il s'agit d'un nombre bien inférieur à celui observé de 2016 à 2019, quand la Cour ouvrait 57 000 à 59 000 dossiers par année.
En 2024-2025, la proportion de dossiers ouverts en matière familiale (37 %) est en diminution comparativement à l'année 2016-2017 (41 %).
À l’inverse, les matières non contentieuses connaissent un bond, passant de 15,3 % à 20,7 %. « Cette progression témoigne d’une hausse des demandes en lien avec les régimes de protection. Celle-ci découle du vieillissement de la population et de la complexification des besoins de protection des personnes majeures », commente le rapport.
Le nombre de causes entendues par un juge suit la même progression que le nombre de dossiers ouverts, avec une hausse constante depuis 2020. La Cour a consacré plus de 64 000 heures d’audience, toutes chambres confondues, en 2024-2025.
900 jours d’audience manquants
Par ailleurs, le rapport d’activité pointe qu’au 31 août 2025, la Cour supérieure comptait huit postes vacants, alors que 150 juges puînés étaient en poste.
« Pour l’année judiciaire 2024-2025, ces huit postes vacants ont eu pour impact de priver les justiciables d’environ 900 jours d’audience, en plus de causer une surcharge de travail pour les juges », indique le rapport d’activité. « La direction de la Cour réitère l’importance de pourvoir sans délai l’ensemble des postes vacants afin d’assurer la continuité et l’efficacité de l’activité judiciaire sur tout le territoire. »
Malgré les 43 juges surnuméraires, la Cour comptait l’équivalent de 170 juges à temps complet au 31 août 2025. Le rapport d’activité rappelle qu’elle s’appuyait sur 168 juges à temps complet en 2017.
Outre ces huit postes vacants, cinq postes ajoutés par le gouvernement provincial à la Loi sur les tribunaux judiciaires sont toujours en attente d’être reconnus par le gouvernement fédéral.
Le rapport d'activité signale également le lancement d'un projet pilote en intelligence artificielle (IA) destiné à soutenir les juges dans l'exercice de leurs fonctions. Les résultats du projet pilote seront publiés au cours de l’hiver 2026.
