La Cour d'appel du Québec a pris en délibéré la demande de l'ex-procureur de la Couronne d'Alma, Jean-François Morency, qui veut éviter le pénitencier.
Jean-François Morency avait été condamné à trois ans de pénitencier en juin dernier, après avoir plaidé coupable en novembre 2011 à trois accusations d'abus de confiance et de corruption dans le cadre de ses fonctions.
La défense reproche au juge d'avoir sous-évalué la réhabilitation de Jean-François MorencyLa défense reproche au juge du procès d'avoir mal analysé la durée des sentences moyennes, selon la jurisprudence en matière d'abus de confiance.
« Tous les cas de deux ans et plus de pénitencier mettent en cause des individus qui n'avaient aucun remords, aucun regret, loin de la réhabilitation qu'on observe ici », a rappelé l'avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette.
La défense reproche également au juge Morand d'avoir sous-évalué la réhabilitation de l'accusé, qualifiée par Me Fradette de démonstration extraordinaire, puisque Jean-François Morency occupe désormais un emploi important dans une entreprise de Saint-Bruno.
Me Fradette a rappelé que le système judiciaire recherchait la réhabilitation, que la Cour d'appel devait encourager les gens dans cette voie, et que la décision du juge Morand anéantissait les efforts de l'accusé.
« Qu'est-ce que la société gagnerait à envoyer un homme comme ça derrière les barreaux? a questionné la défense. Une peine en société remplit les critères de dissuasion. »
La défense reproche au juge d'avoir sous-évalué la réhabilitation de Jean-François MorencyLa Couronne a insisté sur la réputation du système judiciaire. On ne peut exiger que tous les procureurs de la Couronne aient la même compétence, le même jugement, mais là s'arrêtent les compromis.
« En matière d'intégrité, tous les procureurs doivent être exemplaires dans chacun des dossiers », a expliqué Me Alexis Gauthier.
Me Gauthier a rappelé que les crimes admis étaient extrêmement graves, surtout que le système judiciaire repose sur la confiance du public envers ses procureurs de la Couronne.
« Si ces pouvoirs sont mal exercés, on vient saper les fondements du système », a-t-il conclu.
Les trois juges se sont retirés une vingtaine de minutes avant d'informer les deux parties qu'ils prenaient la cause en délibéré.
4132
Publier un nouveau commentaire
Remarque
Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.
NETiquette sur les commentaires
Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être
publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré
cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez
immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande
apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser
l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit
de réponse.
