Âge des associés: Fasken l’emporte!

A 66 ans, on l’a poussé à la porte. En raison de son âge.

C’est du moins ce que clamait Mitch McCormick, ex-collaborateur de Fasken, basé à Vancouver.

En effet, selon lui, le cabinet force ses associés à prendre leur retraite dès lors qu’ils atteignent l’âge de 65 ans, comme c’est d’ailleurs le cas dans d’autres cabinets qui, on s'en doute, attendaient eux aussi cette décision avec anxiété.

Il avait obtenu gain de cause, et Fasken avait fait appel.

Jeudi, la Cour d’Appel de la Colombie-Britannique, qui tranche sur des questions impliquant employeurs et employés, a bloqué son action, indique le Financial Post.

La question était la suivante : est-ce possible de considérer qu’un partenariat d’affaires entre associés d’un cabinet constitue une entité légale séparée qui emploie l’associé ?

C’est juridiquement impossible !, a répondu la Cour d’Appel.

« Juridiquement, un partenariat n’est pas une entité distincte des associés, mais plutôt un collectif d’associés », a indiqué la Cour.

Ce qui signifie qu’il n’y a donc aucune relation de travail entre le cabinet et Mitch McCormick, et que, par conséquent, sa plainte ne relève pas de la compétence du tribunal.

« Nous sommes satisfaits de cette décision qui renforce notre compréhension de la loi qui entoure les accords de partenariats en Colombie-Britannique, a déclaré Me William Westeringh, associé directeur chez Fasken à Vancouver.

« Il s’agit d’un problème isolé, sans précédent chez Fasken Martineau », a-t-il conclu.