Pas de retour à la profession pour une ex-avocate

Suspendue par le Conseil d’administration du Barreau, une ex-avocate ne pourra pas réintégrer la profession tant qu’elle ne se soumettra pas à un examen médical.

Le Tribunal des professions confirme la décision du Barreau du Québec de suspendre une avocate qui refuse de se soumettre à un examen médical.

Selon le Tribunal des professions, il n’y a pas matière à infirmer la décision du Conseil d’administration du Barreau rendue le 20 avril 2022 dans le dossier d’Angela Joshi.

C’est la conclusion à laquelle en viennent les juges de la Cour du Québec Érick Vanchestein, François LeBel et Thierry Nadon dans une décision rendue le 2 juillet.

Le Barreau du Québec était représenté par Me André-Philippe Mallette et par Me Charlotte Gilbert-Adams, alors que l’appelante se représentait seule.

Au mois d’octobre 2017, l’ex-conjointe de l’appelante a déposé une demande de divorce. Les procédures se sont étirées sur plusieurs années et ont fait l’objet de nombreux jugements de la chambre familiale de la Cour supérieure.

Elles ont attiré l'attention du juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, en juin 2021. Ce dernier a signalé au Syndic du Barreau du Québec la teneur des propos jugés « inacceptables, voire inappropriés » tenus par Agela Joshi dans des communications écrites adressées à des juges.

Bien que sensible à la situation personnelle de Mme Joshi, la syndique adjointe a suggéré qu'une procédure d'examen médical soit entreprise, estimant que la conduite de l'avocate soulevait « une préoccupation importante quant à l'état de sa santé psychique ».

En novembre 2021, le Conseil d'administration du Barreau a ordonné à Mme Joshi de se soumettre à un examen médical, invoquant des raisons de croire que son état était incompatible avec l'exercice de sa profession.

Une audition a été tenue pour déterminer si des mesures urgentes étaient nécessaires. Mme Joshi a alors déposé un « engagement volontaire » dans lequel elle s'engageait à ne pas pratiquer le droit. Cette promesse a initialement convaincu le Conseil de ne pas imposer de mesures urgentes.

Cependant, après plusieurs reports de l'examen médical, Mme Joshi a finalement refusé de s'y soumettre.

Ce refus a conduit à une nouvelle audition et, le 20 avril 2022, le Conseil a décidé de suspendre son droit d'exercer des activités professionnelles.

Le Conseil a notamment retenu que Mme Joshi avait elle-même reconnu son inaptitude à exercer la profession d'avocate et que son refus de l'examen empêchait d'évaluer sa capacité.

Une proposition du Barreau de retirer son nom de l'annuaire et d'inscrire son engagement au Tableau de l'Ordre, en lieu et place de la suspension, a été rejetée par l'avocate.

Mme Joshi a interjeté appel de cette suspension devant le Tribunal des professions, demandant également l'arrêt des procédures et des dommages pour perte de revenus.

Seul l'appel de la décision de suspension du 20 avril 2022 a été jugé recevable par le Tribunal des professions, les décisions antérieures, soit l’ordonnance d'examen médical et la non-imposition de mesures urgentes initiales, n'étant pas sujettes à appel ou ayant dépassé les délais.

Selon le Tribunal, le Barreau avait pleine autorité sur Mme Joshi en tant que membre inscrite au Tableau de l'Ordre, même si elle ne pratiquait pas activement.

Les juges Vanchestein, Lebel et Nadon estiment également que le Conseil avait des motifs suffisants pour ordonner l'examen médical.

En maintenant la décision du Barreau, le Tribunal des professions réaffirme que le processus d'examen médical vise la protection du public et que le refus de s'y soumettre justifie des mesures administratives.

La suspension du droit de pratique d'Angela Joshi demeure donc en vigueur tant qu'un examen médical n'aura pas été effectué.

À l’été 2020, Angela Joshi avait milité pour représenter Martin Carpentier, le père des petites Romy et Norah Carpentier, mortes assassinées à Saint-Apollinaire. Ce dernier, qui a mis fin à ses jours, était alors toujours recherché par la police.

Celle qui était alors encore avocate avait expliqué à Droit-inc avoir fondé Juripapa après avoir, injustement selon elle, perdu la garde de ses deux enfants.

Droit-inc n’a pas été en mesure de la joindre afin de recueillir ses commentaires sur la décision du Tribunal des professions.