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Amphithéâtre: dépôt d'une requête en nullité
La Presse Canadienne
2011-05-31 17:56:00
Le maire Régis Labeaume a été battu de vitesse par deux citoyens de Québec, dont l'ancien directeur général de la ville, qui ont déposé mardi une requête en Cour Supérieure afin de contester la légalité de l'entente intervenue dans le dossier de l'amphithéâtre.
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne allèguent que le contrat liant la Ville de Québec et Quebecor comporte "de graves omissions" qui le rend "contraire aux intérêts de la communauté québécoise". Ils dament ainsi le pion au maire Labeaume, qui a réclamé aux parlementaires l'adoption d'urgence d'une loi spéciale qui viendrait empêcher que l'accord, critiqué au cours des dernières semaines, soit attaqué devant les tribunaux.
Les deux plaignants soutiennent, à titre personnel, que le contrat n'est pas valide puisqu'il "a été octroyé à l'entreprise sans appel d'offres ou soumissions publiques".
Dans le document de requête introductive, plusieurs clauses du contrat sont remises en question. On dénonce notamment le fait que l'entente "ne contient aucune disposition pour pallier à (sic) l'éventualité où la mise en cause Quebecor Media Inc. déciderait unilatéralement de cesser d'honorer ses obligations".
Le projet consiste plutôt, selon le document, "en une tentative maladroite et sans fondement juridique de venir en aide à une entreprise commerciale pour ses fins propres, c'est-à-dire, les communications de masse par tous les modes convergents possibles".
Quebecor se donnera le temps de prendre connaissance de cette requête et de l'analyser avant de réagir.
"Nous avons appris l'existence de cette requête en fin d'après-midi (mardi). Nous n'avons pas l'intention de la commenter pour l'instant", a écrit dans un courriel le vice-président aux affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor, Serge Sasseville.
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne ont pour leur part indiqué, dans un communiqué, qu'ils n'accorderaient aucune entrevue avant la commission parlementaire étudiant le projet de loi.
Les deux plaignants soutiennent, à titre personnel, que le contrat n'est pas valide puisqu'il "a été octroyé à l'entreprise sans appel d'offres ou soumissions publiques".
Dans le document de requête introductive, plusieurs clauses du contrat sont remises en question. On dénonce notamment le fait que l'entente "ne contient aucune disposition pour pallier à (sic) l'éventualité où la mise en cause Quebecor Media Inc. déciderait unilatéralement de cesser d'honorer ses obligations".
Le projet consiste plutôt, selon le document, "en une tentative maladroite et sans fondement juridique de venir en aide à une entreprise commerciale pour ses fins propres, c'est-à-dire, les communications de masse par tous les modes convergents possibles".
Quebecor se donnera le temps de prendre connaissance de cette requête et de l'analyser avant de réagir.
"Nous avons appris l'existence de cette requête en fin d'après-midi (mardi). Nous n'avons pas l'intention de la commenter pour l'instant", a écrit dans un courriel le vice-président aux affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor, Serge Sasseville.
Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne ont pour leur part indiqué, dans un communiqué, qu'ils n'accorderaient aucune entrevue avant la commission parlementaire étudiant le projet de loi.
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