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Anne-Marie Péladeau 1, Me Pierre-Yves Boisvert 0
Amélia Salehabadi
2011-03-30 08:30:00
Le jugement est passé sous l’œil des radars médiatiques mais Droit-inc.com s’en est aperçu : Anne-Marie Péladeau vient de remporter une belle victoire juridique contre deux policiers et leur avocat vedette.
La juge Geneviève Marcotte, de la Cour supérieure, vient en effet de le confirmer dans une décision du 11 mars dernier que vous pouvez lire ici.
Rappelons les faits. À la suite de son arrestation musclée par Roberto Sforza et Fabio Nicola Cavaliere, le tout tel qu'ironiquement filmé par l'hélicoptère de TVA, Madame Péladeau, la soeur cadette du PDG de Quebecor, Pierre-Karl Péladeau, avait déposé une poursuite pour dommage corporels d’environ 100 000$ contre les deux policiers.
Dans un premier temps, les deux policiers avaient été accusés de brutalité, mais le juge Martin Vauclair, de la Cour du Québec, les avait acquittés en mai 2008. Il avait conclu que la force policière utilisée contre Mme Péladeau avait été certes vigoureuse, mais pas criminelle.
Ceux-ci ont répliqué en 2006 en intentant à leur tour une poursuite de 1,5 million $ en dommages et intérêts contre Mme Péladeau. Selon eux, dans le cadre de l'enquête de la Sûreté du Québec, Mme Péladeau avait tenu des propos diffamatoires à leur encontre. Accusations abandonnées par la suite.
Me Nicole Giguère, l'avocate de Mme Peladeau, avait déposé la poursuite en dommages en 2008.
Or voilà que l'avocat des policiers, Me Pierre-Yves Boivert, a récemment déposé une requête pour être relevé du défaut de plaider.
Au soutien de sa requête, est-il écrit dans le jugement "l'avocat des défendeurs invoque d'une part, n'avoir pu procéder à l'interrogatoire de la demanderesse le 28 janvier 2011 en raison du défaut de l'avocat de la demanderesse de noter l'interrogatoire à son agenda; d'autre part, il soutient avoir été pris par surprise par l'inscription ex parte signifiée par la demanderesse le 14 janvier 2011, pour présentation le 18 janvier 2011."
L'audience a eu lieu le 11 mars dernier: la Cour supérieure a rejeté la requête de Me Boisvert.
Il faut dire que l'avocat en question n'avait pas mis toutes les chances de son côté. La juge écrit même à son propos: « (le) comportement de l'avocat des défendeurs démontre un mépris total des règles applicables en matière de déroulement d'instance ».
Ces mots sévères de la juge viennent après que l'avocat ait induit la Cour en erreur sur les prolongations obtenues, mais également pour n'avoir pas respecté son engagement de procéder à l'interrogatoire de madame Péladeau avant le 5 octobre 2010, inter alia.
L'histoire ne dit pas si les deux policiers vont déposer une plainte contre leur avocat…
Rappelons les faits. À la suite de son arrestation musclée par Roberto Sforza et Fabio Nicola Cavaliere, le tout tel qu'ironiquement filmé par l'hélicoptère de TVA, Madame Péladeau, la soeur cadette du PDG de Quebecor, Pierre-Karl Péladeau, avait déposé une poursuite pour dommage corporels d’environ 100 000$ contre les deux policiers.
Dans un premier temps, les deux policiers avaient été accusés de brutalité, mais le juge Martin Vauclair, de la Cour du Québec, les avait acquittés en mai 2008. Il avait conclu que la force policière utilisée contre Mme Péladeau avait été certes vigoureuse, mais pas criminelle.
Ceux-ci ont répliqué en 2006 en intentant à leur tour une poursuite de 1,5 million $ en dommages et intérêts contre Mme Péladeau. Selon eux, dans le cadre de l'enquête de la Sûreté du Québec, Mme Péladeau avait tenu des propos diffamatoires à leur encontre. Accusations abandonnées par la suite.
Me Nicole Giguère, l'avocate de Mme Peladeau, avait déposé la poursuite en dommages en 2008.
Or voilà que l'avocat des policiers, Me Pierre-Yves Boivert, a récemment déposé une requête pour être relevé du défaut de plaider.
Au soutien de sa requête, est-il écrit dans le jugement "l'avocat des défendeurs invoque d'une part, n'avoir pu procéder à l'interrogatoire de la demanderesse le 28 janvier 2011 en raison du défaut de l'avocat de la demanderesse de noter l'interrogatoire à son agenda; d'autre part, il soutient avoir été pris par surprise par l'inscription ex parte signifiée par la demanderesse le 14 janvier 2011, pour présentation le 18 janvier 2011."
L'audience a eu lieu le 11 mars dernier: la Cour supérieure a rejeté la requête de Me Boisvert.
Il faut dire que l'avocat en question n'avait pas mis toutes les chances de son côté. La juge écrit même à son propos: « (le) comportement de l'avocat des défendeurs démontre un mépris total des règles applicables en matière de déroulement d'instance ».
Ces mots sévères de la juge viennent après que l'avocat ait induit la Cour en erreur sur les prolongations obtenues, mais également pour n'avoir pas respecté son engagement de procéder à l'interrogatoire de madame Péladeau avant le 5 octobre 2010, inter alia.
L'histoire ne dit pas si les deux policiers vont déposer une plainte contre leur avocat…
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