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Bernier contre la commission unique des valeurs mobilières
Agence Qmi
2011-01-13 10:15:00
L’avocat et député conservateur Maxime Bernier exhorte Québec à bonifier ses arguments contre la création d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières, un projet que son propre gouvernement souhaite mettre de l’avant, mais auquel il s’oppose.
Le député fédéral de Beauce a fait cette sortie en se disant « déçu et déconcerté » par la « faiblesse » des arguments présentés par le gouvernement du Québec dans un mémoire présenté en Cour.
« Ce que je souhaite, c’est que le gouvernement du Québec modifie son mémoire et modifie sa prise de position devant la cour s’il souhaite gagner sa cause », a déclaré l’avocat en entrevue.
Selon M. Bernier, la province n’aura qu’elle à blâmer si elle perd sa cause contre Ottawa devant la Cour suprême du Canada.
Le gouvernement Harper a présenté un avant-projet de loi sur la création d’une commission nationale des valeurs mobilières, ce à quoi s’opposent farouchement notamment le Québec et l’Alberta.
Le fédéral a toutefois demandé à la Cour suprême de déterminer s’il s’agit d’une compétence provinciale ou fédérale avant de voir s’il ira de l’avant avec son projet. Le plus haut tribunal du pays aura à statuer normalement cette année sur la question.
Contrairement à son gouvernement, M. Bernier, qui a été directeur des relations corporatives et internationales pour la Commission des valeurs mobilières du Québec de 1997 à 2000, se dit persuadé que le domaine des valeurs mobilières est de compétence provinciale.
Il reproche à Québec, dans son mémoire, de n’apporter aucune preuve démontrant que le commerce des valeurs mobilières était déjà de nature interprovinciale et internationale, avant la Confédération.
« Le gouvernement du Québec ne répond pas aux questions de la Cour. Si le Québec perd sa cause, il ne pourra pas dire que c'est de l'ingérence du gouvernement fédéral. Ça va être de sa propre faute parce que l'argumentaire québécois est très faible », a-t-il indiqué.
La vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, a pour sa part accueilli comme une « bonne nouvelle » la prise de position de M. Bernier contre le projet loi conservateur.
« J’espère bien que Mme Normandeau va parler à ses juristes et à ses avocats pour modifier sa plaidoirie si elle veut avoir la chance de gagner», a rétorqué M. Bernier.
Le bureau du premier ministre Stephen Harper n’a pour sa part pas commenté les propos de M. Bernier. « Nous attendons avec intérêt la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité de notre projet de loi », a indiqué Andrew MacDougall, l’attaché de presse du premier ministre.
« Ce que je souhaite, c’est que le gouvernement du Québec modifie son mémoire et modifie sa prise de position devant la cour s’il souhaite gagner sa cause », a déclaré l’avocat en entrevue.
Selon M. Bernier, la province n’aura qu’elle à blâmer si elle perd sa cause contre Ottawa devant la Cour suprême du Canada.
Le gouvernement Harper a présenté un avant-projet de loi sur la création d’une commission nationale des valeurs mobilières, ce à quoi s’opposent farouchement notamment le Québec et l’Alberta.
Le fédéral a toutefois demandé à la Cour suprême de déterminer s’il s’agit d’une compétence provinciale ou fédérale avant de voir s’il ira de l’avant avec son projet. Le plus haut tribunal du pays aura à statuer normalement cette année sur la question.
Contrairement à son gouvernement, M. Bernier, qui a été directeur des relations corporatives et internationales pour la Commission des valeurs mobilières du Québec de 1997 à 2000, se dit persuadé que le domaine des valeurs mobilières est de compétence provinciale.
Il reproche à Québec, dans son mémoire, de n’apporter aucune preuve démontrant que le commerce des valeurs mobilières était déjà de nature interprovinciale et internationale, avant la Confédération.
« Le gouvernement du Québec ne répond pas aux questions de la Cour. Si le Québec perd sa cause, il ne pourra pas dire que c'est de l'ingérence du gouvernement fédéral. Ça va être de sa propre faute parce que l'argumentaire québécois est très faible », a-t-il indiqué.
La vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, a pour sa part accueilli comme une « bonne nouvelle » la prise de position de M. Bernier contre le projet loi conservateur.
« J’espère bien que Mme Normandeau va parler à ses juristes et à ses avocats pour modifier sa plaidoirie si elle veut avoir la chance de gagner», a rétorqué M. Bernier.
Le bureau du premier ministre Stephen Harper n’a pour sa part pas commenté les propos de M. Bernier. « Nous attendons avec intérêt la décision de la Cour suprême sur la constitutionnalité de notre projet de loi », a indiqué Andrew MacDougall, l’attaché de presse du premier ministre.
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