Nouvelles
Blakes & Gowlings en hausse, Bombardier en baisse
Amélia Salehabadi
2009-12-23 12:34:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En Hausse
Blakes et Gowlings, pour leur victoire en Cour Suprême du Canada dans les fameux dossiers médias et diffamation. Me Richard Dearden, de Gowlings représentait l'Ottawa Citizen dans le dossier Quan c. Cusson. Me Paul Schabas, a quant à lui défendu brillamment la maison mère du Toronto Star dans Grant c. Tostar. Pour ceux qui n'ont pas eu le temps d'aller se chercher un bon bouquin pour les vacances de Noël, voilà qui est fait!
Je tiens par ailleurs à remercier de leur diligence et amabilité Me Christian Leblanc de Fasken Me Marie-Josée Hogue de Heenan et Me Claude Marseille de chez Blakes.
En effet, obsédée comme je suis par notre incomparable et sublime droit civil, je me torturais hier soir avec la question de l'applicabilité de ce jugement au Québec. Ces trois ténors du barreau ont su calmer mes angoisses existentielles.
Oui, il y aurait une certaine applicabilité de ce jugement dans la belle province.
Me Leblanc, le grand gourou au Québec de la défense des médias précisa: « la défense de diligence raisonnable existait déjà avec quelques variantes au Québec. En revanche, ces jugements auront une applicabilité au Québec sur trois points essentiellement » :
1. La défense de l'intérêt public;
2. Une défense disponible pour les nouveaux médias tels les blogues, etc.
3. Des paramètres clairement établies par la CSC pour la défense:
Par ailleurs, il que faut que a communication concerne une question d’intérêt public,
Et
Que le diffuseur se soit efforcé avec diligence de vérifier les allégations, compte tenu des facteurs suivants :
a) la gravité de l’allégation) l’importance de la question pour le public) l’urgence de la question; d) la nature et la fiabilité des sources; e) la question de savoir si l’on a demandé et rapporté fidèlement la version des faits du demandeur; f) la question de savoir si l’inclusion de l’énoncé diffamatoire était justifiable; g) la question de savoir si l’intérêt public de l’énoncé diffamatoire réside dans l’existence même de l’énoncé, et non dans sa véracité (« relation de propos »);h) toute autre considération pertinente.
En Baisse
Et oui,Bombardier encore une fois !
Bombardier, représentée par Me Pierre C. Bellevance de chez Heenan, vient de perdre une cause contre la ville de Montréal, devant la cour supérieure, chambre criminelle. Une histoire rocambolesque de déneigement nocturne effectué par Bombardier Aéronautiqueen 2007. L'honorable (et poète) juge Buffoni commence ainsi son jugement:
'
« Il y a bruit et bruit »
L'appelante Bombardier, demandait la réformation d’un jugement de la Cour municipale de Montréal qui l’avait déclarée coupable d’avoir causé un bruit excessif de nature à incommoder le voisinage dans le cadre d’une opération nocturne de déneigement.
L'honorable juge Buffoni rejette l'appel avec dépens en soulignant:
« L’appelante peut déneiger son terrain, mais à condition de le faire dans les limites de la réglementation. Car, encore une fois, le droit à l’exploitation de l’entreprise n’est pas absolu. L’appelante laisse entendre qu’il ne serait pas possible de déneiger son terrain de stationnement sans violer le règlement...(ce qui n'a pas été démontré). »
Ce qui est désolant dans cette cause, c'est qu'elle se soit rendue si loin. Et si Bombardier, comme tout citoyen corporatif responsable payait ses amendes et ne se pensait pas au dessus des lois? Mais que se passe-t-il dans la boite? Y-a-t-il des stratèges au niveau des décisions légales? Un département de ''risk management'' serait une bonne idée..
Blakes et Gowlings, pour leur victoire en Cour Suprême du Canada dans les fameux dossiers médias et diffamation. Me Richard Dearden, de Gowlings représentait l'Ottawa Citizen dans le dossier Quan c. Cusson. Me Paul Schabas, a quant à lui défendu brillamment la maison mère du Toronto Star dans Grant c. Tostar. Pour ceux qui n'ont pas eu le temps d'aller se chercher un bon bouquin pour les vacances de Noël, voilà qui est fait!
Je tiens par ailleurs à remercier de leur diligence et amabilité Me Christian Leblanc de Fasken Me Marie-Josée Hogue de Heenan et Me Claude Marseille de chez Blakes.
En effet, obsédée comme je suis par notre incomparable et sublime droit civil, je me torturais hier soir avec la question de l'applicabilité de ce jugement au Québec. Ces trois ténors du barreau ont su calmer mes angoisses existentielles.
Oui, il y aurait une certaine applicabilité de ce jugement dans la belle province.
Me Leblanc, le grand gourou au Québec de la défense des médias précisa: « la défense de diligence raisonnable existait déjà avec quelques variantes au Québec. En revanche, ces jugements auront une applicabilité au Québec sur trois points essentiellement » :
1. La défense de l'intérêt public;
2. Une défense disponible pour les nouveaux médias tels les blogues, etc.
3. Des paramètres clairement établies par la CSC pour la défense:
Par ailleurs, il que faut que a communication concerne une question d’intérêt public,
Et
Que le diffuseur se soit efforcé avec diligence de vérifier les allégations, compte tenu des facteurs suivants :
a) la gravité de l’allégation) l’importance de la question pour le public) l’urgence de la question; d) la nature et la fiabilité des sources; e) la question de savoir si l’on a demandé et rapporté fidèlement la version des faits du demandeur; f) la question de savoir si l’inclusion de l’énoncé diffamatoire était justifiable; g) la question de savoir si l’intérêt public de l’énoncé diffamatoire réside dans l’existence même de l’énoncé, et non dans sa véracité (« relation de propos »);h) toute autre considération pertinente.
En Baisse
Et oui,Bombardier encore une fois !
Bombardier, représentée par Me Pierre C. Bellevance de chez Heenan, vient de perdre une cause contre la ville de Montréal, devant la cour supérieure, chambre criminelle. Une histoire rocambolesque de déneigement nocturne effectué par Bombardier Aéronautiqueen 2007. L'honorable (et poète) juge Buffoni commence ainsi son jugement:
'
« Il y a bruit et bruit »
L'appelante Bombardier, demandait la réformation d’un jugement de la Cour municipale de Montréal qui l’avait déclarée coupable d’avoir causé un bruit excessif de nature à incommoder le voisinage dans le cadre d’une opération nocturne de déneigement.
L'honorable juge Buffoni rejette l'appel avec dépens en soulignant:
« L’appelante peut déneiger son terrain, mais à condition de le faire dans les limites de la réglementation. Car, encore une fois, le droit à l’exploitation de l’entreprise n’est pas absolu. L’appelante laisse entendre qu’il ne serait pas possible de déneiger son terrain de stationnement sans violer le règlement...(ce qui n'a pas été démontré). »
Ce qui est désolant dans cette cause, c'est qu'elle se soit rendue si loin. Et si Bombardier, comme tout citoyen corporatif responsable payait ses amendes et ne se pensait pas au dessus des lois? Mais que se passe-t-il dans la boite? Y-a-t-il des stratèges au niveau des décisions légales? Un département de ''risk management'' serait une bonne idée..
7489
