Castor Holdings : Un cautionnement record

Ainsi en a décidé la Cour d’appel, lundi, marquant un nouveau chapitre dans cette saga qui perdure depuis 17 ans et que la Cour a déjà qualifiée de « véritable dérapage judiciaire ».

Les appelants disposent de 90 jours pour payer cette faramineuse somme en garantie, « à défaut de quoi leur appel pourra être rejeté », écrivent les juges Jacques Chamberland, Jacques Léger et Nicolas Kasirer, en rappelant que « cette affaire n'a rien d'ordinaire ».

1 milliard $ en jeu

Il s'agit du cautionnement le plus élevé jamais ordonné par un tribunal québécois, selon Me Avram Fishman (photo), l'avocat de la succession de l'ex-président de la Brasserie Labatt, Peter Widdrington, victime de la retentissante faillite de Castor Holdings.

Dans un jugement de plus de 800 pages rendu le 15 avril dernier, la juge Marie Saint-Pierre, de la Cour supérieure, concluait le plus long procès de l'histoire judiciaire du Canada (commencé en 1998) en condamnant Coopers & Lybrand à verser 6,4 millions $ à la succession Widdrington, pour négligence professionnelle dans la production des états financiers de Castor Holdings.

La société immobilière, qui a été copropriétaire du Centre Eaton de Montréal, montrait pourtant un actif de 2 milliards $ l'année précédant sa faillite, selon les états financiers produits par Coopers & Lybrand.

Des réclamations totalisant 1,5 milliard $, provenant du syndic de faillite et d'une vingtaine d'autres investisseurs ou institutions financières floués dans ce fiasco, restent encore à être déterminées par la Cour supérieure.

« Jusqu'au bout »

La firme de vérificateurs et 194 de ses associés montréalais, torontois ou allemands ont aussi été condamnés aux « dépens » par la juge Saint-Pierre. Cela signifie qu'ils devraient aussi payer les honoraires et autres frais des avocats de la succession Widdrington, qui s'élèveraient à plus de 25 millions $. Ces sommes sont toutefois contestées devant la Cour d'appel.

La Cour d'appel a fixé un cautionnement aussi élevé pour s'assurer que le recouvrement de la créance de la succession Widdrington ne soit pas « mis en péril », si jamais Coopers & Lybrand (qui a fusionné avec Price Waterhouse en 1998) devait échouer à en obtenir la réduction.

« Mes clients sont résolument engagés à aller jusqu'au bout, même si Coopers & Lybrand a décidé d'étirer les procédures en appel. Ils sont déçus mais pas du tout surpris, puisque cela fait partie de la stratégie adverse depuis le début », a commenté Me Fishman.

L'avocat a vainement demandé aux trois juges d'exiger aux défendeurs un cautionnement additionnel de 14 millions $, soit 1 % de la valeur des montants réclamés par les autres victimes dans les 27 causes toujours pendantes en première instance.


ENCADRÉ : Interminable saga judiciaire

1991 : Les états financiers de la société immobilière Castor Holdings montrent un actif de 2 milliards $, selon Coopers & Lybrand.

1992 : Castor Holdings déclare faillite. Son président, Wolfgang Stolzenberg, s'enfuit en Allemagne après une réunion houleuse avec les actionnaires, dans un hôtel de Montréal.

1994 : Plus de 200 investisseurs floués pour plus de 1 milliard $ ainsi que le syndic de faillite poursuivent les vérificateurs comptables pour négligence professionnelle.

2006 : Le juge Paul Carrière, qui présidait le procès commencé en 1998, doit se retirer pour cause de maladie.

2007 : Parlant d'un « véritable dérapage judiciaire », la Cour d'appel rejette la requête des défendeurs pour obtenir la récusation de la juge Marie Saint-Pierre.

Avril 2011 : Coopers & Lybrand est condamnée à verser 6,4 millions $ à la succession de Peter Widdrington, en plus des frais d'avocats et de cour. Les réclamations d'une quarantaine d'autres actionnaires restent à déterminer.