Le premier ministre Jean Charest a défendu aujourd'hui son droit de nommer les juges, donc d'écarter une candidature considérée irrecevable.
Interpellé en Chambre par la chef de l'opposition, Pauline Marois, Jean Charest a dit qu'il était de sa responsabilité d'exercer son droit de veto en ce domaine, si nécessaire.
L'échange entre M. Charest et Mme Marois faisait suite à l'annonce faite la veille, par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de nouvelles règles quant au processus de sélection et de nomination des juges, à la suite des recommandations formulées par la Commission Bastarache en janvier.
Parmi les modifications annoncées, il a alors confirmé que le premier ministre pourrait intervenir dans le processus, en étant mis au courant du candidat privilégié par le ministre de la Justice et pouvant dès lors, en principe, bloquer une candidature.
C'est ce qui a contrarié la chef péquiste, qui y voit à la fois une entorse à la tradition et une invitation aux nominations partisanes.
Elle a fait valoir que tous les prédécesseurs du premier ministre Charest depuis René Lévesque, à la tête de gouvernements péquistes ou libéraux, avaient quant à eux choisi de se tenir à bonne distance du processus de nominations, qui relevait alors exclusivement du ministre de la Justice.Pauline Marois craint que le ministre se serve de so droit de véto à des fins partisanes
M. Charest balaie donc ainsi "25 ans de pratique éthique", s'est-elle indignée, réaffirmant l'importance de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire.
Sur sa lancée, Mme Marois a demandé à M. Charest pourquoi il choisissait ainsi de "s'ingérer dans le processus de nomination", laissant entendre qu'il pouvait souhaiter que les juges se sentent par la suite redevables envers lui.
Elle a dit craindre que le premier ministre se serve de son droit de veto "à seules fins partisanes".
M. Charest a répliqué en disant que les juges étaient nommés uniquement sur la base de leurs compétences.
Pour sa défense, M. Charest a aussi soutenu qu'une nomination à la magistrature devait être prise au sérieux et ne pas être faite à la légère.
"Les juges qui sont nommés sont par la suite inamovibles et totalement indépendants", a-t-il fait valoir.
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