Commission sur l'amphithéâtre : Labeaume renvoyé à sa stratégie

Régis Labeaume a expliqué hier qu'il comptait suivre les directives des contentieux de la Ville, qui lui demandent d'éviter d'aborder, lors de son passage en commission parlementaire aujourd'hui, la requête déposée mardi par Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne, de même que la bataille juridique qui l'entoure. « C'est d'être capables de défendre notre point de vue et, en même temps, de ne pas commenter, d'une façon ou d'une autre, le contenu de la requête en nullité », a commenté le maire.

« La partie demanderesse a décidé de transporter ce débat devant le tribunal, ce qui n'a pas un effet neutre dans le débat, a exposé Me Serge Chiasson, directeur du contentieux à la Ville de Québec. La recommandation que je fais aux représentants de la Ville de Québec, c'est de défendre le projet de loi privé, mais sans aborder les questions ou sans reproduire à l'Assemblée nationale le débat qui pourrait avoir lieu devant le tribunal. C'est ça la distinction. »

Message à la population

Quoi qu'il en soit, le maire demeure confiant quant à l'adoption de son projet de loi à l’Assemblée nationale. « Je pense que les gens vont comprendre pourquoi on a procédé de cette façon », a-t-il dit.
Le maire a voulu lancer un message à la population de Québec, qu'il sent inquiète. Il a rappelé qu'on pouvait s'attendre à ce que soit difficile de construire un nouvel amphithéâtre dans un petit marché comme Québec, tout comme de ramener une équipe. « Je veux dire à la population de Québec qu'on ne lâche pas et qu'on va se battre jusqu'au bout. Je sens beaucoup de révolte. »

L'Assemblée nationale, souveraine

Moins nerveux, le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, ne voit aucun problème à ce que l'audience de la commission parlementaire suive son cours. « L'Assemblée nationale est souveraine, effectivement, et peut passer des lois pour reconnaître certains aspects. Le maire a saisi l'Assemblée nationale et ça va suivre son cours »

Cela dit, certains spécialistes en droit municipal accordent peu de chance aux requérants Denis de Belleval et Alain Miville de Chêne de voir acceptée leur requête en nullité sur l'entente entre Quebecor et la Ville de Québec. C’est le cas de l'avocat François Marchand, qui estime que le simple fait que le projet de loi légalise l'entente « malgré toute disposition inconciliable » vient sérieusement miner leurs chances de succès.

« C'est une précaution qu'on retrouve dans plusieurs projets de loi parce qu'avec les centaines de lois qui ont été adoptées depuis 100 ou 150 ans, on veut s'assurer que la [nouvelle] loi prime et que quelqu'un ne ressorte pas une ancienne loi qui aurait pu être adoptée il y a longtemps et dise "Attention, il y a cette loi-ci ou cette loi-là". Donc c'est courant. »