Cour suprême: Black pourra poursuivre en Ontario

L'homme d'affaires, actuellement en prison aux États-Unis pour fraude, exige des anciennes têtes dirigeantes d'Hollinger International et de leur conseiller Richard Breeden, pas moins de 2,3 milliards $ pour avoir terni sa réputation.

Un rapport annuel et des communiqués de la compagnie accusaient M. Black d'avoir notamment soutiré et détourné des centaines de millions de dollars à l'entreprise, de présider une "cleptocratie d'entreprise" et d'avoir induit en erreur le conseil d'administration.

Ces communications ont été publiées aux États-Unis et reprises dans plusieurs médias basés en Ontario. Même s'il n'est plus citoyen canadien, Conrad Black souhaitait intenter sa poursuite en Ontario, parce que c'est là, selon lui, que les dommages ont été causés.

L'avocat de M. Breeden prétend cependant que M. Black a choisi l'Ontario parce qu'il croit que cette juridiction lui sera plus favorable.

Les magistrats du plus haut tribunal du pays ont décidé aujourd'hui que même si la juridiction de l'Illinois pouvait présenter certains avantages dans ce cas, la juridiction ontarienne était malgré tout appropriée.

Dans le jugement unanime rédigé par Louis LeBel, on peut lire qu'il existe un "lien réel et substantiel" entre l'Ontario et les actions en diffamation.


Le jugement peut être consulté en cliquant ici.