Cyber commission d'enquête...

Le Laboratoire de cyberjustice de la Faculté de droit de l'Université de Montréal tient en effet cet après-midi, de 14 h à 17 h, une simulation d'une commission d'enquête canado-américaine.

La simulation est organisée en collaboration avec le Center for Legal and Court Technology (CLCT) du William & Mary Law School.

Elle sera menée simultanément à Montréal et à Williamsburg (en Virginie), afin d'établir comment de telles audiences pourraient profiter des technologies de l'information pour augmenter leur efficacité et leur transparence.

Les travaux de la commission s'articuleront autour du dossier fictif suivant : entre le 13 et le 17 janvier 2013, Sam Steuer, représentant de la Pacifica Marine Life Preservation Foundation, a déversé approximativement 250 tonnes de limailles de fer dans l'océan Pacifique, à l'ouest de l'île de Vancouver et de l'État de Washington.

Ce geste avait pour but de créer une augmentation expérimentale de la concentration de phytoplancton qui aurait servi à capter des molécules de dioxyde de carbone, permettant ainsi d'amenuiser les effets du réchauffement climatique. Le navire sur lequel se trouvait monsieur Steuer a été intercepté par la garde côtière américaine immédiatement après le déversement.

Même s'il s'avérait utile, un tel geste de « géoingénierie » pourrait entraîner de graves conséquences environnementales. Cette méthode est d'ailleurs très controversée et illégale dans certaines régions du globe. Un intérêt grandissant quant aux conséquences des changements climatiques liés au réchauffement planétaire, ainsi que des préoccupations reliées aux effets collatéraux d'actes de « vandalisme océanographiques » ont menés le Canada et les États-Unis à mettre sur pied une commission d'enquête afin d'enquêter sur les conséquences de cet incident et de faire des recommandations aux gouvernements des deux pays quant aux correctifs exécutifs ou législatifs pouvant être mis en œuvre.

« Même si ce cas est fictif, il est tout à fait plausible. Nous croyons que la cyberjustice pourra, dans un avenir très rapproché, simplifier la mise sur pied de véritables commissions d'enquête internationales, ne serait-ce qu'en évitant les déplacements – coûteux en temps et en argent – des commissaires et des divers témoins », explique Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice de l'UdeM.



Les commissaires américains siègeront dans la salle d'audience McGlothlin du William & Mary Law School, à Williamsburg, la salle d'audience technologique la plus sophistiquée des États-Unis, alors que les commissaires canadiens siègeront dans l'enceinte du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal, la salle d'audience technologique la plus sophistiquée au Canada. La technologie mise à la disposition des travaux de la commission permettra notamment la visioconférence entre les deux salles d'audience afin de faciliter la collaboration entre les commissaires, le témoignage à distance, l'accès électronique à distance aux documents par le biais de l'infonuagique (cloud computing), la présentation virtuelle d'éléments de preuve et la retranscription en temps réel de l'audience.