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De Belleval débouté en Cour
Agence Qmi
2012-06-14 13:23:00
La requête de Denis de Belleval pour faire annuler l’entente avec Québecor sur l’amphithéâtre a été rejetée jeudi en Cour supérieure, qui a jugé la loi 204 conforme et la procédure de la Ville légale et correcte.
Cette loi a mis l’entente de gestion sur l’amphithéâtre à l’abri de toutes poursuites judiciaires.
La Ville de Québec plaidait pour sa part avoir agi en toute légalité en vertu de la Charte de la Ville, et que celle-ci avait préséance sur la Loi sur les cités et villes.
Joint par le « Journal de Québec », M. de Belleval n’a pas voulu commenter la nouvelle. Il souhaite concerter d’abord son collègue.
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