De Black Lives Matter… à la défense des violences policières?

Un nouveau décret présidentiel oblige les cabinets ayant conclu des accords avec Trump à défendre les forces de l'ordre accusées d'usage excessif de la force...

L'utilisation agressive des décrets exécutifs par Donald Trump pour imposer sa vision ultra-conservatrice se poursuit, rapporte Above the Law.

Le président a signé un nouveau texte qui renforce l'appareil policier en ciblant les « villes sanctuaires » qui refusent de s'aligner sur sa politique d'immigration.

Ce décret vise notamment à utiliser l'armée pour diriger les opérations de maintien de l'ordre intérieur (au mépris apparent du Posse Comitatus Act qui l'interdit) et à protéger les policiers de poursuites judiciaires.

Mais au-delà de ces aspects controversés, cette mesure a des implications directes pour les grands cabinets d'avocats américains qui ont récemment cédé aux pressions présidentielles.

Le décret qui change la donne

Le décret stipule explicitement : « Le Procureur général prendra toutes les mesures appropriées pour créer un mécanisme visant à fournir des ressources juridiques et une indemnisation aux agents des forces de l'ordre qui encourent injustement des dépenses et des responsabilités pour des actions entreprises dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Ce mécanisme comprendra l'utilisation d'une assistance pro bono du secteur privé pour ces agents. »

En clair, les prestigieux cabinets d'avocats qui ont conclu des accords avec Trump (Paul Weiss, Kirkland, Latham, Skadden, Milbank, Willkie, Simpson Thacher, A&O Shearman et Cadwalader) pour échapper à ses sanctions seront sollicités – ou plus inquiétant encore, assignés – pour défendre des policiers accusés d'usage excessif de la force.

« On dirait que fournir à l'administration Trump 950 millions de dollars dans un fonds de rétribution pro bono était une idée terrible. Qui l'aurait deviné, à part littéralement tout le monde ? », ironise Kathryn Rubino, l'auteure de l'article.

Certains cabinets tenteront probablement de rassurer leurs collaborateurs en interne, affirmant qu'ils pourront fixer des limites avec l'administration Trump. Mais comme le souligne l'article : « Ce n'est pas ainsi que fonctionne l'apaisement d'un bully! »

La spirale infernale des concessions

Joe Patrice, un autre journaliste d'Above the Law, avait déjà analysé l'évolution constante des termes de ces accords en utilisant une analogie élaborée avec Star Wars, comparant les cabinets pusillanimes à Lando Calrissian : « Et que vont faire les cabinets ? À part murmurer en privé que 'Cet accord empire de jour en jour !', ils vont suivre le mouvement parce qu'ils sont déjà trop engagés à ce stade. Faire marche arrière maintenant ne leur apporterait rien d'autre qu'un décret exécutif encore plus sévère qu'ils ont déjà admis publiquement ne pas avoir le courage de combattre. »

« Ces cabinets pensaient acheter la paix. Ce qu'ils ont acheté, c'est un aveu public qu'ils pouvaient être rackettés. Et à chaque étape à partir de maintenant, les conditions changeront. Parce que les tyrans n'honorent pas les accords. Ils intensifient », poursuit-il.

Les cabinets qui ont capitulé face à Trump se retrouvent ainsi sur une pente glissante qui les amène à défendre des policiers – une position choquante au regard de leur engagement en 2020 après le mouvement Black Lives Matter.

Ce qui laisse une question en suspens : quels autres travaux juridiques ces cabinets seront-ils invités, ou sommés, d'effectuer avant que Trump n'ait épuisé son trésor de guerre de 950 millions de dollars ?