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De GrandPré Chait entame un recours collectif

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Céline Gobert

2013-05-02 10:15:00

Le cabinet De Grandpré Chait a déposé mardi une requête afin d’exercer un recours collectif contre l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Me Louis Demers, leader du recours collectif initié par de GrandPré Chait
Me Louis Demers, leader du recours collectif initié par de GrandPré Chait
Tout commence en février dernier lorsqu’un employé de l’OCRCVM perd un téléphone portable contenant les données de 52 000 clients de 32 firmes de courtage, indique La Presse.

À l’intérieur : les noms, adresses, dates de naissance, numéros de compte des clients !

Qu’un tel organisme possède de telles données n’a rien d’anormal. En effet, l’un des mandats de l’OCRCVM est de s’assurer que les firmes de courtage se conforment aux règles de l’industrie.

Là où le bât blesse, c’est que les dites données n’étaient pas cryptées…

« Inquiétant »

Risques de vol d’identité, possible divulgation d’informations personnelles confidentielles concernant les clients : l’OCRCVM se retrouve en pleine tourmente.

«C'est très inquiétant (...)», a déclaré à La Presse, Me Louis Demers, leader du recours collectif initié par de GrandPré Chait. À noter que Me Demers a quitté de Grandpré Chait le 14 février 2014.

L'avocat - bien connu pour avoir représenté l’homme d’affaires Tony Accurso dans des poursuites en diffamation - estime à 1000 dollars par personne les préjudices subis par les clients, bien forcés de se protéger contre la fraude.

Selon lui, l'OCRCVM n’a pas respecté la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, qui précise clairement qu'une «entreprise doit prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés».
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