Demande d’action collective contre l’ASEQ

Cette demande d’action collective a été intentée le 7 juin dernier par un étudiant nommé Roger, qui était à l’automne 2021 un étudiant en droit à l’Université de Montréal. Celui-ci a été automatiquement inscrit à l’ASEQ, un régime d’assurance médical pour les étudiants.

Des frais additionnels ont été apportés à sa facture étudiante pour l’assurance dentaire (55,95$) et l’assurance médicale (300$). Le 7 janvier 2022, des frais additionnels de 111,90$ ont été portés à sa facture pour les soins dentaires, le 7 septembre 2022 d’autres frais additionnels de 65,19$ ont été ajoutés puis, le 1er mars 2023, d’autres frais additionnels (138,30$) ont été portés à sa facture, encore une fois.

C’est seulement en février 2023 que le requérant a réalisé que l’assurance dentaire n’était que facultative. Il a ainsi fait une plainte à Desjardins, puisqu’il n’avait pas besoin de cette assurance. De plus, Roger a constaté que l’ASEQ et Desjardins avaient eu en leur possession ses renseignements personnels sans son consentement.

Pour éviter ces frais automatiques, les étudiants n’ont qu’une fenêtre de quatre à six semaines au début de la session d’automne pour se retirer des assurances. Le problème selon un texte de La Presse publié en 2020 écrit par Stéphanie Grammond ? « Les étudiants n’y voient que du feu. Ils paient à leur insu pour une protection qu’ils n’utilisent pas ».

De plus, dans le portail étudiant, la facturation de ces assurances « ne saute pas aux yeux ».

L’avocat représentant Roger est Me Joey Zukran de chez LPC Avocat. On ne connaît pas pour l’instant les avocats de l’autre partie.

Le groupe de cette action collective représente ici:

« Tous les étudiants inscrits ou qui ont étaient inscrits à un CÉGEP ou à une université et qui ont été automatiquement inscrits à un régime d'assurance médicale ou dentaire pour lesquels ils ont payé les primes d’assurance aux défenderesses ou à leur bénéfice ».

Le requérant réclame donc à l’ASEQ et Desjardins de cesser de souscrire automatiquement les étudiants à leur régime d’assurance sans leur consentement. Il demande également aux défenderesses de payer au demandeur et aux membres du groupe une indemnité égale au montant payé pour l’assurance-maladie et l'assurance-dentaire.

Le demande réclame enfin des dommages-intérêts compensatoires pour la violation de leur droit à la vie privée et de payer un montant à déterminer à titre de dommages punitifs.