Des non-juristes propriétaires d’un cabinet?

L’Ontario et la Colombie-Britannique veulent tester l’élargissement des modèles existants en matière de prestation de services juridiques.

Comme aux États-Unis, la réglementation canadienne limite la possibilité pour des non-juristes d’être copropriétaires d’entreprises de services juridiques, relève Bloomberg.

Chez nos voisins du sud, depuis un an, l’Utah teste cette possibilité en matière de rédaction de testaments et de baux, mais aussi pour l’aide au règlement de dettes médicales. Des entreprises peuvent aussi proposer des outils de rédaction de contrats utilisant l’intelligence artificielle. Cet élargissement a permis à la firme de technologie juridique Rocket Lawyer à proposer davantage de services en ligne.

En décembre dernier, la Colombie-Britannique a lancé son propre bac à sable pour expérimenter un tel assouplissement. La province a facilité la possibilité d’explorer de nouvelles structures commerciales, utilisant les nouvelles possibilités technologiques, dans un environnement encadré.

En avril, l’Ontario a lancé un programme d’expérimentation pour les cinq prochaines années. La province, qui compte le plus grand nombre d’avocats au Canada, recevra les premières propositions d’ici la fin de l’année 2021. L’Ontario espère créer les conditions favorables à un meilleur accès aux services juridiques.

Il y a cinq ans, l’Ontario envisageait déjà une telle expérience, mais des avocats spécialisés en préjudices corporels s’étaient opposés au projet, qui s’était alors arrêté.

Aux États-Unis, plusieurs états étudient la possibilité de lancer eux aussi leurs bacs à sable, en plus de l’Utah. L’État de Washington vient d’initier son programme d’essai.

Et au Québec?