Destination vacances sans soucis

Même si le passage de la frontière vers les États-Unis n’est souvent qu’une formalité, les adultes voyageant avec des enfants sans lettre de consentement peuvent faire face à de multiples complications.

« Le temps des fêtes est l’une des périodes-clés de l’année où les complications de déplacement avec des mineurs sont plus susceptibles d’avoir lieu », explique Me Pierre-Étienne Morand.

Cet avocat qui travaille au bureau de Norton Rose à Québec dédie une partie de sa pratique aux questions de l’immigration et de la mobilité internationale, deux domaines qui suscitent de plus en plus d’intérêt.

Celui-ci connaît bien les règlements et exigences à respecter lors des séjours à l’extérieur du pays. Il rappelle que lors des périodes où les déplacements entre les pays sont plus importants, les agents frontaliers sont donc plus vigilants quant aux risques d’enlèvements d’enfants.

Plusieurs pays, incluant le Canada et les États-Unis, exigent désormais aux douanes un document écrit de consentement, décrivant la relation entre l’enfant et l’adulte accompagnateur en plus des détails concernant le voyage.

Les nouveaux modèles familiaux

Aujourd’hui, la famille traditionnelle dite « nucléaire » n’est plus un modèle qui correspond nécessairement à la réalité. Les familles sont diversifiées, souvent composées d’enfants issus de différentes relations, de familles monoparentales ou encore d’enfants vivant avec des proches dont ils ne partagent aucun lien de sang.

« Il n’est pas rare de voyager avec les enfants des autres. Il faut éviter le pire en se procurant les documents nécessaires », dit Me Morand. Il ajoute à titre d’exemple que plusieurs clients ont déjà raté leur vol de Plattsburgh en destination de la Floride, étant coincés à la frontière à des fins de vérifications d’identité.

Quelle est donc la procédure détaillée à suivre? Tel que le recommande la réglementation, chaque adulte voyageant avec un enfant sans l’autre parent, ou encore avec un enfant non- biologique, doit fournir une déclaration de consentement des parents absents, idéalement sous serment.

En quelques points, Me Morand résume l’essentiel que doit contenir le document en question, pour vous assurer un temps des fêtes sans souci :

● le nom complet et la date de naissance de l’enfant;
● le nom complet et la date de naissance de chacun des parents;
● le nom complet des adultes qui accompagnent;
● les détails concernant le voyage (dates de départ et d’arrivée - indiquées sous la forme jour/mois/année à jour/mois/année – le ou les pays qui seront visités – adresse(s) - et le mode de transport);
● la confirmation de la non-objection au voyage du ou des parents absents.

Pour davantage d’information, vous pouvez aussi consulter le site de l”Agence des services frontaliers du Canada, en cliquant ici.