Deux avocats radiés par le Barreau

Les avocats de Calgary Jay Cameron et John Carpay ont été radiés par le Barreau de l'Alberta pour avoir engagé un détective privé dans l'espoir de surprendre un juge du Manitoba en train d'enfreindre des restrictions de santé publique liées à la COVID-19. Cette décision, rendue mardi, qualifie leur inconduite professionnelle d'attaque contre l'indépendance judiciaire. John Carpay, président du Justice Centre for Constitutional Freedoms (JCCF), et Jay Cameron, alors directeur des litiges, n'ont plus le droit de pratiquer le droit en Alberta.

La décision de 18 pages indique que le public doit savoir que les avocats ne peuvent et ne doivent pas se livrer à une telle inconduite, les déclarant coupables d'inconduite professionnelle pour manquement à leur devoir d'honneur et d'intégrité.

Les avocats des mis en cause, Alain Hepner et Alex Steigerwald, envisagent de faire appel. Dans une déclaration sur le site web du JCCF, John Carpay a qualifié sa radiation d'abus de procédure vindicatif. Il a affirmé avoir soumis sa démission à la Société du Barreau de l’Alberta en décembre 2023, mais qu'elle a refusé de l'accepter.

La décision du Barreau de l'Alberta de refuser la démission de M. Carpay et d'engager de nouvelles procédures disciplinaires sur les mêmes questions après avoir délégué l'affaire au Barreau du Manitoba est un abus de procédure vindicatif et mesquin, estime le JCCF. Les deux hommes ont déjà reçu une interdiction à vie de pratiquer au Manitoba, mais aussi à l'échelle du Canada pour une période de trois ans.

« Plus qu'une erreur de jugement »

En 2021, John Carpay et Jay Cameron étaient impliqués dans une affaire judiciaire sur la constitutionnalité des restrictions liées à la COVID-19, qui était présidée par le juge manitobain Glenn Joyal. En juin de la même année, ils ont engagé un détective privé pour photographier le juge Joyal dans l'espoir de le surprendre en infraction aux restrictions provinciales.

Le juge Joyal a remarqué qu'il était suivi et a convoqué les parties le 12 juin 2021. Confronté aux faits, John Carpay a admis avoir engagé le détective. Le juge a également appris qu'un agent du détective s'était rendu à son domicile et avait parlé à sa fille. L'inconduite des avocats était une attaque contre l'indépendance judiciaire, a écrit le comité d'audience du Barreau.

Le comité a estimé que la décision de faire suivre un magistrat était plus qu'une erreur de jugement. Les avocats savaient qu'ils avaient enfreint leurs obligations éthiques, sinon la loi, dit le rapport. Lors de l'audience de mai de cette année, John Carpay a exprimé des remords, qualifiant la tactique de la pire erreur de jugement (qu'il a) jamais faite dans (sa) carrière juridique.

Cependant, dans sa récente déclaration sur le site web du Justice Centre for Constitutional Freedoms, il a défendu cette décision : La surveillance a été effectuée en juin 2021, sans autre raison que d'éclairer une question légitime de politique publique. Les politiciens et les juges respectaient-ils les restrictions strictes de la COVID qu'ils avaient eux-mêmes imposées au public?

John Carpay, « un historien peu fiable »

Le comité a également exprimé des préoccupations quant à la version des faits de John Carpay, trouvant son témoignage truffé d'incohérences, de lacunes, d'improbabilités et d'au moins une contrevérité. Nous constatons que M. Carpay est un historien peu fiable avec une mémoire arrangeante. John Carpay a témoigné qu'il avait oublié les courriels échangés avec Jay Cameron au sujet de l'embauche de l'enquêteur.

Il a également affirmé que le fait de faire suivre le juge Joyal n'avait rien à voir avec l'affaire judiciaire qu’il présidait, bien qu'il ait classé la facture du détective privé comme une dépense de litige. John Carpay a également déclaré ne pas se souvenir qu'il avait demandé à Jay Cameron de dire au détective de supprimer toutes les correspondances et de ne pas parler à la police, mais a concédé qu'il était possible qu'il l'ait fait.