Deux recours collectifs contre la Ville de Montréal

Agence Qmi
2014-03-03 07:00:00

«On cherche à obtenir un dédommagement pour 250 personnes qui ont été arrêtées et détenues le 20 mai 2012 de manière arbitraire et illégale», a dit l'avocat Marc Chétrit qui représente les requérants derrière ces deux nouvelles demandes de recours collectifs.
«Des personnes auraient été menottées et détenues toute la nuit en vertu de l'application d'un règlement municipal. Ça va à l'encontre de beaucoup de leurs droits», a-t-il déploré.
«Même si ces deux recours devraient techniquement être prescrits, on va alléguer que la Loi sur les cités et villes, à sa prescription de l'article 586, devrait être inopposable à ce genre de recours étant donné qu'on allègue des violations en vertu des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés», a déclaré Me Chétrit.
Me Chétrit réclame, au nom de ses clients, 2500 $ par personne à titre de dommages.
L'une des requérantes, Isabel Matton, a été arrêtée, en mai 2012, à l'angle des rues Saint-Denis et Sherbrooke.
«Les policiers nous sont rentrés dedans des deux côtés, ils nous encerclés et tabassés, ils ont volé mon vélo, ils nous ont poivré et menotté, a-t-elle raconté à TVA Nouvelles avant de faire son entrée au palais de justice de Montréal. On nous a interdit de boire, de manger et d'uriner. Nous n'avions pas le droit de fouiller dans nos sacs.»