Ernst & Young gagne en Cour d’appel grâce à McCarthy !

Le plus haut tribunal du Québec a rendu sa plus récente décision à cet effet le 20 mai dernier.

Trois paragraphes de cette entente, préalablement admis pour une discussion sur leur pertinence par le juge Jean-Yves Lalonde, de la Cour supérieure, et ensuite caviardés par le même juge sans qu’Ernst & Young ait pu en prendre connaissance, devront être dévoilés à cette dernière.

Le juge Lalonde avait d'abord permis un débat sur la pertinence de ces éléments de l'entente, le 19 janvier 2010.

Ronald Weinberg et ses compagnies à numéro ont porté cette décision en appel et la Cour a rejeté leur requête, le 23 septembre suivant.

Cependant, le juge Lalonde a statué lors d'une audition subséquente que les trois paragraphes seraient caviardés, mais avant même de permettre un débat à leur sujet.

«... il était inapproprié pour le juge de première instance de procéder comme il l'a fait..., c'est-à-dire de se prononcer sur la pertinence des paragraphes 8, 9 et 13.5 de la transaction et d'en ordonner le caviardage sans que ces paragraphes aient été préalablement divulgués à l'appelante (Ernst & Young) et sans qu'un débat contradictoire sur la pertinence de ces éléments d'information ait pu être mené en connaissance de cause par toutes les parties», écrivent les juges Yves-Marie Morissette, Marie-France Bich et Nicholas Kasirer.

La Cour d'appel renvoie donc le tout en Cour supérieure et l'enjoint de tenir le débat. Il se fera à huis clos et entre avocats seulement, a précisé Me Geneviève Bergeron, de McCarthy Tétrault, au cours d’un entretien avec Droit Inc. Le juge Lalonde décidera ensuite si les trois paragraphes pourront être utilisés par les avocats d’Ernst & Young.

Ce litige a trait à une poursuite de 194 M$ intentée en 2001 contre Ernst & Young par M. Weinberg, la succession de Micheline Charest et certaines de leurs sociétés après la déconfiture de Cinar. Ils soutiennent que la firme a commis plusieurs erreurs dans la vérification des livres de la société et du travail effectué par son ancien directeur des finances, Hasanain Panju.

M. Weinberg et la succession de feue sa conjointe pointent du doigt M. Panju pour le transfert aux Bahamas de 116 M$ US des fonds de l'entreprise, fait à l'insu de son conseil d'administration.

Ces mouvements de fonds non autorisés ont sonné le glas de Cinar et ont provoqué une cascade de poursuites entre les personnes et les sociétés impliquées. Deux d’entre elles, une action de 116 M$ US de Cinar contre Weinberg et al. et une contre-poursuite de 8 M$ de Weinberg et al. contre l’entreprise se sont soldées par l’entente secrète qui intéresse Ernst & Young.

Les avocats des parties :

Ernst & Young : Geneviève Bergeron, Louis Brousseau, McCARTHY TÉTRAULT

Ronald Weinberg et la succession : Olivera Pajani, Robert Kugler, KUGLER KANDESTIN

Les sociétés du couple Weinberg Charest : Jean Lozeau, JOLI-COEUR, LACASSE

Les mis en cause :

Hasanain Panju : Jacques Rossignol, LAPOINTE, ROSENSTEIN, MARCHAND, MELANÇON

Autorité des marchés financiers : Sébastien Simard, SERVICE DE CONTENTIEUX DE L'AMF