Faillite de Marciano: le syndic coupable d'outrage?

Le syndic américain David Gottlieb, nommé par un tribunal américain dans la faillite involontaire de Georges Marciano, ne s'est pas présenté au Palais de Justice de Montréal vendredi dernier en dépit d'une ordonnance spéciale émise le 29 décembre 2011 par l'Honorable juge Mark Schrager de la Cour supérieure du Québec. M. Gottlieb est susceptible d'être reconnu coupable d'outrage au tribunal et pourrait se voir imposer une amende pouvant atteindre cinq mille dollars (5 000 $) ou une peine d'emprisonnement.

Comme l'a mentionné Me Morty Freiheit, un des procureurs liés à M. Marciano, « David Gottlieb semble vouloir retarder l'application du jugement rendu contre lui dans l'intérêt de ses clients américains ». En effet, selon les documents déposés en Cour supérieure, David Gottlieb refuserait non seulement de se conformer et de retourner des documents obtenus illégalement, mais il les aurait déposés devant un tribunal de Californie pour le bénéfice de ses clients dans le cadre de procédures intentées par d'anciens employés contre M. Marciano pour souffrances morales.

Le juge Shrager vient de rendre aujourd'hui une nouvelle ordonnance qui somme David Gottlieb de comparaître en cour le 20 janvier prochain. S'il décide de ne pas s'y conformer, le tribunal a exigé que celui-ci déclare solennellement son refus de comparaitre et démontre qu'il comprend être passible d'une amende ou d'une peine d'incarcération. De plus, le juge Schrager a été sans équivoque : il procèdera le 20 janvier avec ou sans M. Gottlieb et décidera de la pertinence d'émettre un mandat d'arrestation contre lui.

Rappelons que le 8 décembre 2011, le juge Schrager rejetait le mandat de perquisition ainsi que l'autorisation de saisir des biens appartenant à M. Georges Marciano ainsi qu'à des tiers. Dans son jugement, le juge Schrager ordonnait, entre autres, au syndic Gottlieb de rendre à M. Marciano et aux tiers concernés, tous les biens saisis avant jugement (œuvres d'art, voitures de luxe, immeubles, bijoux, etc.).