Harper recrute un avocat du secteur privé

Selon PostMedia, M. Harper et trois autres personnes font l’objet d’une poursuite en diffamation de la part de Mme Guergis, l’ex-ministre de la Condition féminine au sein du conseil des ministres de M. Harper.

Le premier ministre a retenu les services d'un avocat du secteur privé, Robert Staley du cabinet Bennett Jones de Toronto. Une information qui passe mal pour le néo-démocrate ontarien, Charlie Angus qui rappelle que le ministère de la Justice est peuplé d'avocats.

Selon lui, il n’est pas surprenant que M. Harper soit poursuivi devant les tribunaux, car il a émis des « allégations non fondées » contre Mme Guergis dont la réputation a été ternie.

La teneur des soupçons qui pesaient contre l'ex-ministre d'État à la Condition féminine n’a jamais été expliquée en détail, mais les agissements de son mari, Rahim Jaffer, reconnu coupable de « lobbying illégal » auprès du gouvernement Harper, lui ont nui. En juillet 2010, la GRC a affirmé qu’il n’y avait pas matière à poursuite contre Mme Guergis.

Tarif normal

Aux Communes, M. Angus a demandé au président du Conseil du Trésor Tony Clement de préciser les honoraires de Me Staley, mais sa question est restée sans réponse.

M. Clement a promis que tout se faisait selon les lignes directrices du Conseil du Trésor. L’avocat du premier ministre sera payé « le tarif normal », a-t-il expliqué aux journalistes.

Au bureau du premier ministre Harper, on a précisé que Me Staley sera payé au tarif « versé par le ministère de la Justice aux avocats de l’extérieur du gouvernement ».

Pourquoi avoir recours à des avocats de l’extérieur ?

Parce que les personnes visées par les allégations occupaient « des fonctions officielles » au sein du gouvernement et de ce fait, « elles sont couvertes par la ligne directrice du Conseil du Trésor », a affirmé l’attaché de presse du premier ministre Carl Vallée.

« Comme la poursuite vise des représentants officiels élus et des membres du personnel exonéré (personnel politique) qui font partie du même gouvernement, on a jugé qu’il serait inapproprié pour des fonctionnaires du ministère de la Justice d’y travailler, et qu’il serait plus approprié de faire appel à un avocat externe », a souligné M. Vallée dans un courriel.

De plus, une partie des allégations « portent sur des membres du cabinet », donc, à l’extérieur du « domaine dans lequel travailleraient normalement les avocats du ministère de la Justice ».

Aide juridique

Selon les lignes directrices à l’intention des cabinets de ministres datées de janvier 2011, les ministres et leur personnel politique « ont droit à une aide juridique » dans les causes au civil « pourvu qu’ils respectent les exigences de base de la politique, c’est-à-dire, qu’ils ont agi honnêtement et sans malice dans le cadre de leurs fonctions et qu’ils ont raisonnablement satisfait aux attentes ».

Dans un autre document du Conseil du Trésor, on précise que toute indemnisation doit être « préalablement approuvée » à la suite d’une recommandation du ministère de la Justice. Sont remboursés les honoraires des avocats, les services parajuridiques, les frais de déplacement et les dépenses liées à la comparution de « témoins experts essentiels ».