Hébergement illégal : Revenu Québec leur inflige des amendes pour l’erreur d’un tiers

Quand Guillaume Tanguay trouve un constat d’infraction dans sa boîte aux lettres, il tombe des nues. Revenu Québec leur impose, à lui et à sa femme Mélanie Bourgault, une amende de 3750 $ chacun. L'agence les accuse d’exploiter un hébergement touristique sans être enregistrés.

« Sur le coup, on se dit que ça n’a aucun sens », raconte Guillaume. Il passe en revue tous les scénarios possibles pour s’expliquer cette amende. Il se souvient alors d’une vieille annonce, publiée en ligne il y a plus de 15 ans.

À l’époque, le sous-sol de la maison familiale, située à Lévis, était libre. Sa femme et lui ont décidé d’héberger des étudiants fréquentant le cégep voisin. Ils ont annoncé une chambre sur Roomlala, une plateforme française de location en ligne.

Puis, au fil des années, les besoins de la famille ont changé et le couple a cessé de louer la chambre. Il a désactivé l’affichage en 2015. « Pour moi, Roomlala, c’était quelque chose du passé. On n’avait même plus l’intention de louer de chambre », se souvient Guillaume. Pour en avoir le cœur net, Guillaume se connecte – difficilement – à son vieux compte sur Roomlala. Après quelques tentatives, il y parvient. C’est là que je vois avec stupéfaction mon annonce, qui est là.

Il contacte aussitôt l’équipe de Roomlala, qui lui confirme qu’un problème technique est à l’origine de la réactivation de l’annonce. On lui écrit : Ne vous inquiétez pas, vous pouvez utiliser ces échanges pour confirmer qu'il s'agit de notre faute. Guillaume supprime l’annonce, soulagé d’avoir enfin une réponse à ses questions.

« Je me dis : C’est clair que je vais parler avec quelqu’un, on va échanger, je vais expliquer qu’on était de bonne foi, qu’on n’avait aucune intention de faire de l’hébergement touristique », explique-t-il.

Il appelle Revenu Québec. L’agente au bout du fil lui répond qu’elle ne peut rien faire pour lui. Pour contester les amendes, il devra se présenter en cour. La Loi sur l’hébergement touristique est très claire, selon l’avocat en droit administratif Julien Merleau-Bourassa.

Le couple décide de contester la contravention. Guillaume multiplie les tentatives pour obtenir une lettre officielle de la part de Roomlala en vue d’une éventuelle comparution. Il parvient à obtenir une réponse du président de la compagnie française. Ce dernier écrit qu'à la suite d’un incident technique, certaines annonces de location temporairement désactivées par leur propriétaire ont été réactivées de manière non intentionnelle.

Il ajoute : Roomlala reconnaît pleinement la responsabilité de cet incident. À ce moment, Guillaume est certain que le dossier va se régler. J'ai reçu (cette réponse) en pleine nuit parce qu'ils sont en France. J'ai réveillé ma blonde, j'ai dit : Yes, je pense qu'on gagne, on gagne! On tient quelque chose qui va démontrer qu’on n’est pas coupable. Il envoie la lettre à son avocat, qui n’est toutefois pas aussi enthousiaste que lui. La lettre doit être assermentée. L’avocat a quand même envoyé cette lettre aux avocats de Revenu Québec, et je n'ai pas eu de retour, dit Guillaume. Il relance le président de Roomlala afin que la lettre soit assermentée, mais ses demandes restent sans réponse.

La facture a aussi contacté le président de la plateforme française. Il affirme qu’il n’est pas en mesure d’établir avec certitude l’origine précise de la réactivation. Il ajoute qu’il ne pourra pas témoigner directement, mais que la lettre dégage le couple de toute responsabilité quant à cette réactivation.

Des changements à la loi

À l’époque de sa mise en ligne initiale, l’annonce du couple ne posait pas de problème. Mais le gouvernement a depuis resserré les règles pour mieux encadrer les plateformes de location comme AirBnb ou Roomlala. Depuis 2020, ceux qui souhaitent offrir dans leur résidence principale de l’hébergement de courte durée, soit pendant 31 jours ou moins, doivent être enregistrés auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

La règle a été élargie à tout hébergement de courte durée en 2022. Enregistrer sa résidence principale coûte à peine plus de 50 $, mais ceux qui contreviennent à la loi s’exposent à des amendes qui vont de 2500 $ à 25 000 $. L'enquêteur de Revenu Québec qui s’est penché sur le dossier de Guillaume et de Mélanie a produit un rapport d’infraction d’une quarantaine de pages. Mais celui-ci comporte plusieurs aberrations, estime Guillaume.

« C'est une photo de 2007. La maison n'a plus les mêmes couleurs. Il y a un arbre en moins sur l'ancienne photo », observe-t-il. Guillaume déplore aussi que l’enquêteur ait seulement effectué une simulation de réservation sur le site. Je n'ai pas répondu, parce que je n'ai jamais vu cette demande-là.

Se défendre : un fardeau financier et mental

Se défendre contre Revenu Québec a déjà coûté 3500 $ en frais d’avocat à Mélanie et Guillaume.

« Toutes les fois qu'on consulte un avocat pour lui poser des questions, la facture augmente. C'est un monde qui coûte cher », constate Mélanie. Le couple a donc décidé de se représenter seul. Guillaume ne compte plus les heures passées à se préparer en vue de son procès.

Mélanie renchérit : Être accusée à tort, moi, c'est contre mes valeurs. Et je n'irai pas payer pour quelque chose quand je sais que je ne l'ai pas fait, puisque j'ai la preuve qui le démontre.

Me Merleau-Bourassa est d’avis que le couple a un très bon moyen de défense de pouvoir dire : Ce n’est pas moi qui ai commis l’acte dérogatoire dont on m’accuse.

« C’est un tiers qui l’a fait pour eux, sans leur consentement, rappelle-t-il. Un procureur qui se rendrait compte qu'il n'y a pas de dossier, qu’il n'a pas de raisonnables chances de succès, devrait même en toute logique offrir de laisser tomber les accusations, parce que l'objectif de l'État n'est pas d'amener devant les tribunaux des citoyens que l'État sait innocents ».

Revenu Québec ne commente pas le dossier, puisqu’il est devant les tribunaux.

Mais lorsque nous avons questionné une porte-parole sur le maintien de la poursuite contre Mélanie et Guillaume, elle a répondu qu’une analyse objective de la preuve est faite avant d’autoriser une poursuite. Mélanie et Guillaume devront encore patienter avant d’être entendus. Leur procès est prévu pour avril prochain.

J'ai l'impression que tout ça, c'est gros pour rien, dit Guillaume. J’ai l'impression de vivre une grande injustice.